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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9247b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 Mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Juin 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91508

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

L'ordre devient une source de profit inouï ; une manne financière pour ceux qui savent se faire élire" ; "Le prix du silence a été fixé à 500 euros par jour en moyenne.

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CC

soc

61372393cd5801467740b90c

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943fc

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

REQUIS ---=oO$Oo=--- Nous Gérard SOURY, Conseiller taxateur, Vu la requête en date du 24 novembre 2017 par laquelle Me A... X..., commissaire-priseur membre de la SCP X...

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404567

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404837

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372308cd58014677404915

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb5

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d8a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d8e

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9c

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa6

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

61372312cd58014677405098

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Boinot, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a4e

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c85

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425030

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

613722a5cd580146773ff99b

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle