AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation

Joseph X... et Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant à Echandelys (Puy-de-Dôme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 1er du jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 1984, présentée par Mme Suzanne X..., demeurant Relais des Amandiers à Lamanon (13113) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne A, demeurant ... ; Mme A demande

Suzanne, épouse A..., parties civiles, - l'Union nationale des mutualités libres, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1999

ayant demeuré à La Rivière, Chabris (Indre), décédée le 3 mars 1988, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : Mme Yvonne D..., épouse Y..., demeurant à La Rivière, Chabris (Indre), Mlle Suzanne

Novembre 1955 à METZ (57000), demeurant 1 rue potin - 22200 SAINT AGATHON COMPARANTE Concernant l’adoption de : Monsieur [G] [V] [H] né le 22 Novembre 1974 à PONTIVY (56300), demeurant 3 allée de clos suzan

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la fédération nationale C.G.T. des personnels des secteurs financiers FNST-CGT et Mme Suzanne

laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Allier en date du 16 janvier 2001 rejetant la demande de Mmes Marcelle X..., Suzanne

mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et le 17 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Marie-Suzanne

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Marie-Suzanne

Suzanne, épouse B..., C... Marie Claude, épouse B..., E... Wadrenga, épouse B..., Demeurant tous la... 98820 LIFOU B... Louis, B... Lorie, B... Laie, B...

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MAI 2014, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Suzanne