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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21260_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_22TL21261_20241126
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_22TL21262_20241126
DCA_22TL21264_20241126
DCA_22TL21265_20241126
DCA_22TL21266_20241126
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour M.
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
DCA_22TL21495_20241126
DCA_22TL21497_20241126
DCA_22TL21498_20241126
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
Thierry Teulière, président assesseur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Passet, représentant la commune de Montarnaud.
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Akpo, représentant M.
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson, représentant la commune d'Onet-le-Château.
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21TL24160_20220524
24 mai 2022
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