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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01103
22 juin 2017
emploi approprié à ses possibilités, cette proposition prenant en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il a formulées sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches
cr
61372639cd58014677423eac
24 novembre 2004
maritalement tous les jours de la semaine, il n'en demeure pas moins que le couple passait les fins de semaine ensemble, leurs enfants respectifs se trouvant alors réunis et que Manuel X... assumait des tâches
61372612cd58014677422c18
22 février 2000
intervenue entre le soi-disant entrepreneur principal et le soit-disant sous-traitant ; qu'il est de règle, à ce propos, que le contrat d'entreprise, ou la sous-traitance, a pour objet l'exécution d'une tâche
613725c8cd580146774207f5
8 décembre 1998
routier à temps plein, n'a pris aucune mesure spéciale pour organiser et surveiller la conduite des travaux qu'elle a fait effectuer par un salarié, au demeurant non qualifié pour l'exécution de la tâche
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01354
1 décembre 2021
ni engager sa responsabilité pénale dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée lorsque le chef d'entreprise ou l'un de ses supérieurs hiérarchiques s'immisce dans le déroulement des tâches
61372354cd580146774085b4
27 mai 1999
voir imputer une faute grave qui résulterait du maintien dans le carnet de clientèle de commandes indues lorsque c'est l'employeur qui a placé ce dernier dans l'impossibilité d'exécuter toutes ses tâches
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00735
3 juillet 2024
jour, et ce de février 2014 à janvier 2017", mais que toutefois, ces seuls éléments qui ne comportent aucun horaire, qui ne sont pas commentés par le salarié", qui n'explique pas notamment à quelles tâches
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ECLI:FR:CCASS:2023:C200943
28 septembre 2023
exposée au risque, avant d'être salariée en son sein, du 16 juin 1962 au 4 août 1966 auprès d'une autre société en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071
21 janvier 2026
produits, photographier les rayons d'exposition de ceux-ci pour en déduire qu'au regard des distances parcourues confirmées par les captures d'écran de sites dédiés, du temps nécessaire à l'exécution des tâches
613724cfcd580146774188d3
15 mai 2007
l'administration a ultérieurement fait savoir que l'intéressé était admis à exercer comme aide-soignant, ce qui a conduit à un nouvel engagement le 1er octobre 1985 ; qu'estimant par la suite avoir accompli des tâches
60794cff9ba5988459c47b97
14 novembre 2002
Attendu que l'arrêt rejette le chef de demande relatif à l'assistance d'une tierce personne au motif que la communication "audio-verbale", pour laquelle une telle assistance est indispensable, est une tâche
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00556
5 avril 2018
X... a été engagé le 11 octobre 2004 par la société BNC en qualité d'assistant magasin ; que la société lui a confié, à partir du mois de mai 2012, des tâches complémentaires de préparateur de commandes
ECLI:FR:CCASS:2017:C201625
21 décembre 2017
l'activité exercée par l'association est d'autant moins établi que près 80 % des ressources de celle-ci, soit l'essentiel, proviennent de financements publics, que des bénévoles effectuent exclusivement des tâches
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00132
10 février 2021
Le 3 mars 2011, la société SMI a décidé d'embaucher un comptable et réduit les tâches confiées à la société AGSC. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00814
30 septembre 2020
A l'issue de la seconde visite de reprise le 3 janvier 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude au poste de coursier VL et précisé que le salarié pouvait être affecté à des tâches administratives
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27 novembre 1991
l'établissement du dossier d'appel d'offres, la société SAD a fait connaitre à la société Erpi sa décision de le résilier au motif, notamment, que cette société substituait à une exécution personnelle des tâches
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13 juillet 1993
pour la période afférente, l'arrêt attaqué énonce qu'au delà des termes du contrat, il résulte de la commune intention des parties que la mission confiée au salarié s'analysait en l'exécution d'une tâche
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9 février 1999
long de la rampe dite "slipway" ; que ces installations sont exploitées par la commune de Saint-Cyprien, concessionnaire du port, leur mise en oeuvre étant effectuée par le personnel affecté à cette tâche
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00716
21 juin 2023
Le 12 février 2018, l'employeur a informé la salariée qui était affectée depuis le mois de juin 2016 à des tâches administratives, de son affectation sur un poste d'auxiliaire ambulancière à compter du
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
pouvaient en aucun cas impliquer un espacement ou une suppression des contrôles, mais au contraire leur intensification et, à tout le moins, le respect des spécifications du constructeur ; que si la tâche
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