Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.

B A saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Thouars concernant l'implantation d'un panneau d'enseigne publicitaire sur un terrain sis 120, avenue Emile Zola. M.

[R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 10 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols en

[E] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.S ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thomas

VECTOR LABS C/ [C] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Allan ROCHETTE Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

nouvelle d'accès à cette zone depuis la voie publique existante.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

Le 17 juin 2021, la Société Proassist a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert Thomas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

, il délimite sur un document graphique, faisant apparaître les principales rues de la commune, une zone " comportant le secteur d'extension de l'école Pierre et Marie Curie jusqu'à la place Albert Thomas

Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Maître Thomas Z... es qualité objecte sur ces points que l'employeur n'a jamais demandé à M.

(la société Thom) qui y exerce son activité sous l'enseigne « Histoire d'or ».