travail destinées au passage de véhicules doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : a) La porte ou le portail doit rester solidaire de son support ; b) Un dispositif à sécurité positive doit interrompre immédiatement tout mouvement d'ouverture

Article R621-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Code monétaire et financier

Ces observations écrites sont communiquées à la personne mise en cause.

Article 3

—

II - Les éléments figurant au bilan de départ doivent être retenus pour la valeur comptable résiduelle qu'ils comportaient au regard de la législation fiscale du pays ou territoire concerné à la date d'ouverture de la première période d'imposition.

Article 9

—

L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture

Article 1

—

La délégation peut porter sur tout ou partie des actes de gestion relatifs au recrutement, à l'exception des actes suivants : 1° Décision initiale d'ouverture des concours ; 2° Nomination des jurys ; 3° Nomination des lauréats ; 4° Affectation après concours

Article 1

—

La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes offerts au concours et indiquer la branche concernée : services techniques généraux, services techniques à caractère biomédical ou dessin.

Article 27

—

Les lieutenants pénitentiaires recrutés par un concours ouvert pour une affectation locale demeurent affectés dans le ressort fixé par l'arrêté d'ouverture de ce concours pendant une durée minimale de six ans à compter de leur nomination en qualité de

Article 19

—

anniversaire en cas d'inaptitude au travail ou lorsqu'il s'agit d'un grand invalide visé aux articles L. 36 et L. 37 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ni avant la date à laquelle le requérant satisfait aux conditions d'ouverture

Article 4 bis

—

-L'installation de recyclage et de traitement fournit à chaque bassin qu'elle alimente 24 heures sur 24, pendant la période d'ouverture au public, un débit d'eau filtrée et désinfectée conforme aux limites de qualité et satisfaisant aux références de

Article 6

—

L'intervention correspond à la période pendant laquelle l'agent est appelé à effectuer une mission à la demande de son chef de service, dans les cas énumérés à l'article 5 en dehors des horaires habituels d'ouverture du service.

Article D3115-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62

Code de la santé publique

Le gestionnaire d'un point d'entrée du territoire dispose, en propre ou par convention, d'un service médical chargé de l'examen médical et de la prise en charge sur place des personnes aux heures d'ouverture du point d'entrée au public.

Article 18

—

Par dérogation au décret du 30 décembre 1983 susvisé, le directeur de l'Institut national d'études démographiques : 1° Prend les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement de l'ensemble des corps de l'institut et désigne les emplois à pourvoir ;

Article 2

—

. * 911-3 du code rural et de la pêche maritime peuvent fixer les dates d'ouverture et de fermeture ainsi que des conditions d'exercice de la pêche plus restrictives.

Article Annexe III

—

. - Activités liées aux opérations de conditionnement et reconditionnement des produits sans opération sur le produit en lui-même, notamment : - opérations d'ouverture de cartons d'emballage ou de picking ; Classe 3. - Activités de mise en liaison et

Article R213-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82

Code forestier (nouveau)

Lorsque la concession de pâturage ne peut pas être conclue à l'amiable, il est procédé à un appel d'offres sur soumissions cachetées après une nouvelle publicité faite comme prescrit à l'article R. 213-42 quinze jours au moins avant la date d'ouverture

Article R642-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 12

Code de commerce

Ces sommes viennent en déduction de la créance admise du crédit-bailleur lorsqu'elles sont relatives à des loyers impayés au jour du jugement d'ouverture.

Article 310 HS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 10

Code général des impôts, annexe II

Une activité a un caractère saisonnier lorsque la durée annuelle d'ouverture, continue ou fractionnée sur plusieurs périodes, de l'établissement qui l'exerce est comprise entre douze et quarante et une semaines.

Article A743-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85

Code de commerce

de 317,68 € ; 2° De deux émoluments accessoires : a) D'un montant de 52,95 € par procédure devant le juge commis statuant sur une demande de report ou de délai de paiement en application de l'article L. 645-6 ; b) D'un montant de 63,54 €, en cas d'ouverture

Article A322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 30

Code du sport

La déclaration d'ouverture initiale d'une piscine ou d'une baignade aménagée prévue à l'article L. 1332-1 du code de la santé publique doit être accompagnée d'un dossier justificatif.

Article R6123-32-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

Les modalités de participation de l'antenne de médecine d'urgence à la prise en charge des situations sanitaires exceptionnelles notamment en dehors de ses heures d'ouvertures sont définies dans le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11

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