maître de l'ouvrage dans la conception des travaux et exonérer la société SODEL de son obligation de conseil envers le maître de l'ouvrage sans caractériser une immixtion fautive de ce dernier ou son acceptation

Elle fait valoir son recours subrogatoire et se prétend indemne de faute pour avoir accepté de couvrir le risque en l'état du dispositif installé.

accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 40-3° de la loi du 25 janvier 1985 autorise l'administrateur judiciaire à poursuivre les contrats en cours lorsque le cocontractant accepte

[S] que sa demande d'adhésion avait été acceptée pour les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et incapacité totale de travail, pour une durée de 36 mois, en vertu du contrat

de contrat à compte d'auteur ne pouvait être valablement retenue en l'espèce ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le fait pour l'éditeur d'avoir accepté

que, d'une part, la faute inexcusable du transporteur aérien qui exclut toute limitation de sa responsabilité est la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation

Le X... avait, curieusement, accepté de supporter les risques de l'entreprise, ce qui l'avait privé de toute rémunération en décembre 2000 et juin 2001 et que ses bulletins de salaire, préparés, comme

de contrats et d'attestations d'achèvement inexactes ou faussement datées pour encaisser le prix d'installations non conformes et inachevées et disparaître avant le refus de l'exploitant du réseau d'accepter

l'article L. 172-28 du Code de assurances ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la SIACI, à la suite d'un échange de télex avec la société Comtransco du 18 novembre au 24 décembre 1987, avait accepté

liés à l'évolution de la bourse, qu'il n'est pas établi que l'opération proposée ait été particulièrement risquée dès lors qu'il résulte des pièces du dossier que jamais, avant le 11 septembre 2001, l'indice

tenu de cette interprétation, la Cour d'appel, qui a constaté que la société Marie Brizard était parfaitement informée de diverses circonstances de nature à entraîner son éviction partielle et avait accepté

intervention chirurgicale avec transfusion de sang ; qu'en 1988 il a contracté deux prêts immobiliers auprès de la société Crédit mutuel ; qu'à cette occasion la société Assurances du Crédit mutuel (ACM) a accepté

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors que, de sixième part, l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions qu'aucune compagnie d'assurances n'aurait accepté

d'apprécier lors de la conclusion des contrats de transport, les incidences pouvant résulter du mouvement social affectant le personnel portuaire du port de destination, et n'avaient pas contractuellement accepté

[F] la modification de son risque qui en a informé la SA Mma Iard, - Constater que la SA Mma Iard a tacitement accepté la modification du risque de la SARL Itkmedia, - Juger que la société Itkmedia

système de protection contre le vol, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que, dans ses conclusions, le groupe Azur a déclaré qu'il ne contestait pas avoir accepté

[E] qu'elle allait faire le nécessaire pour renouveler sa « licence amateur 2008 », qu'elle avait néanmoins accepté de faire un essai avec [C] [V], qu'elle ne connaissait pas, avant la course prévue le

Le risque visé par le texte précité concerne tant l'atteinte à l'intégrité physique que l'atteinte à l'intégrité psychique du malade.