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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7fc9ba5988459c4b7e2
31 janvier 1984
VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET DEBOUTE EN CONSEQUENCE LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES EN REPARATION FORMEES CONTRE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT ET LE CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT
soc
6137227bcd580146773fd89d
8 juin 1995
selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 avril 1989, Sylvie X..., qui venait de quitter l'exploitation agricole familiale située à Uhrwiller, avec ses deux enfants, a été victime d'un accident
61372329cd5801467740640b
28 janvier 1999
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 29 mai 1991, Gilbert X..., maçon au service de la société Baticlain, a été victime d'un accident
61372288cd580146773fe172
20 juillet 1995
vers 13 heures, elle a péri dans un incendie, alors qu'elle prenait son repas au 5ème étage de cet immeuble ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de cet accident
6137226dcd580146773fce66
9 mars 1995
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de la société X..., a été victime d'un accident
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Baptiste Y
61372622cd58014677423359
25 septembre 2001
les indemnités versées à la victime en réparation de l'atteinte à son intégrité physique ; que ne constituent pas de telles indemnités le capital-décès et les rentes-orphelins versés à la suite d'un accident
6079a7fc9ba5988459c4b800
12 décembre 1979
AYANT ETE VICTIME, LE 19 MARS 1977, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SUIVI DE MORT, AYANT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN, DONT LE SIEUR Y...
6079b20d9ba5988459c556e8
6 mars 1974
EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE SALAIRE DEVANT SERVIR DE BASE AU CALCUL DES RENTES ALLOUEES A VEUVE MAGLIETTO ET A SES 3 ENFANTS A LA SUITE DU DECES DE SON MARI , VICTIME D'UN ACCIDENT
6079b12c9ba5988459c5152e
3 novembre 1988
Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que, le 23 mars 1984, Claude X..., salarié de la société Hély Joly, a été victime d'un accident mortel de la circulation tandis qu'au volant d'un véhicule
civ1
60794bce9ba5988459c43ef2
21 novembre 1978
RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N° 75-12.587 ET 75-12.765, FORMES CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 75-12.765, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT
613722cccd580146774019c2
19 décembre 1996
X... de son désistement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Charles Y..., employé comme maçon par la société BAB Rénovation, a été victime d'un accident mortel du travail
6079a8be9ba5988459c4ec68
23 mars 1977
CONSTITUTIF DE LA RENTE QUI LEUR EST PERSONNELLEMENT VERSEE, SANS AVOIR A SUPPORTER LA CHARGE DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LA RENTE SERVIE A LEUR MERE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE, LORSQU'UN ACCIDENT
6079b2919ba5988459c569d2
28 mai 1968
TOUT OU PARTIE IMPUTABLE A UNE PERSONNE AUTRE QUE L'EMPLOYEUR OU SES PREPOSES, LA VICTIME OU SES AYANTS DROIT, BENEFICIAIRES DE L'INDEMNISATION RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS
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CETAT:CETATEXT000007688985
25 juillet 1986
Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes des consorts X... et de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON sont relatives aux conséquences d'un même accident ; qu'il
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/François A
61372546cd5801467741c637
2 février 1994
loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour évaluer le préjudice économique de la veuve de la victime d'un accident
613723e2cd5801467740f6b2
10 octobre 2002
Y..., a été victime d'un accident mortel du travail après avoir été brûlé par le solvant qu'il utilisait et dans lequel un ouvrier d'une autre entreprise avait fait tomber un morceau de métal incandescent
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
Un nouvel incident s'est produit le 21 avril 2016, soit après l'accident mortel de [U] [N], sans conséquence puisque détecté très rapidement dans l'atelier.
6079b1ab9ba5988459c53037
28 février 2002
compétences nécessaires à cet effet, du fait d'une formation adaptée, mais l'a tenu pour responsable de la non-information de l'entreprise extérieure des particularités du clapet anti-retour à l'origine de l'accident
édure suiviec/Yannick X
6079a8359ba5988459c4c135
22 août 1989
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le tiers responsable d'un accident
ût 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Mathias Y
613725a7cd5801467741f885
23 octobre 1996
francs CFP au titre du préjudice économique et a débouté la partie civile du surplus de ses demandes; "aux motifs que la pension de réversion qui est dévolue au conjoint survivant de la victime d'un accident
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