On constate que seule la partie Ouest de la construction, au rez-de-chaussée et à l'étage, est affectée par ces désordres. Le sinistre est globalement important.

[P] avance l'existence d'une mésentente entre les associés du groupe ayant entraîné la disparition de l'intérêt commun et de tout affectio societatis. Il prétend que M.

été faite avant l'ouverture de la procédure collective de la SCI, qui ne peut exercer sur elle aucune influence, que cette demande est justifiée pour des justes motifs, tenant à la disparition de l'affectio

se prétend l'associé d'une société créée de fait d'en prouver les différents éléments constitutifs, à savoir l'existence d'apports, l'intention commune de participer au résultat de l'entreprise et l'affectio

Au regard de la disparition totale de l’affectio societatis et de la cessation de toute activité de la société depuis plus de dix années, il est justifié de prononcer la dissolution de la SCI Lou Patrimonia

vu de l'importance du passif déclaré, du manque de rigueur dans la gestion de la société par ses dirigeants qui ont fait prévaloir leur intérêt personnel sur l'intérêt social, de la disparition de l'affectio

l'ancienneté et à la persistance du différend entre les parties et à l'absence d'information des associés sur la situation comptable et financière de la société, et qui témoignent de la disparition de l'affectio

L'intimée réplique que Monsieur [M] ne rapporte pas la preuve de l'exécution en commun d'une convention comportant des apports, un partage des bénéfices et une affectio societatis.

Le motif grave est caractérisé, au cas présent, par la mésentente chronique entre l'appelant et les autres membres du Gaec, laquelle compromet l' 'affectio sociétatis', c'est à dire la volonté de mise

Or, en cas de disparition de l'affectio societatis, tout associé est libre de se retirer de la société et de céder ses parts sociales, le cas échéant à la société elle-même.

et de la SCI de la Mallée. ( ) La B...                 , ès qualité et Monsieur Jérôme Y... font valoir que la SCI De La Mallée est une société fictive, celle-ci n'ayant aucune vie sociale et aucun affectio

Si les associés n'avaient pas d'obligation à ce sujet, l'absence de libération est de nature à susciter des doutes sur leur affectio societatis alors que la réalisation de l'objet social, à savoir l'acquisition

Toutes ces maladresses expliquent un départ que n'aurait pas voulu Mme H... mais qui s'avérait nécessaire en l'absence d'affectio societatis.

en nullité d'une fusion ou d'une scission de sociétés ; Attendu qu'après l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée, l'activité de la SCP CLUB DE PORT LA GALERE s'est maintenue et l'affectio

la recherche du profit économique pouvant résulter de l'exploitation de la boulangerie demeure pour la société AU PETRIN BRIARD , mais que la nullité du contrat de sous-licence a fait perdre, tout 'affectio

] [W] puisque le premier stigmatise le second, que [R] [V] qui avait cédé l'ensemble de ses parts en mars 1995 et n'a eu de cesse que de poursuivre l'exécution de la cession était dépourvu de tout affectio

commune mais exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société à savoir l'existence d'apports, quelle qu'en soit la forme, l'intention de participer aux bénéfices et aux pertes et l'affectio

En outre, il apparaît qu'il n'y a manifestement plus aucun " affectio societatis " entre les deux seuls associés et anciens époux divorcés, concernant la SCI Saint François.

, que pour l'année 2006, ils n'avaient pas même voté, qu'il n'existait plus aucune volonté des associés de collaborer à une oeuvre commune, qu'il ne pouvait être prétendu qu'il existait encore une affectio

de "l'ensemble des réclamations qui concernent les dommages résultant d'une même cause technique, même s'ils surviennent dans des édifices séparés, lorsque la mission du ou des sociétaires