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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000037173249
11 juillet 2018
Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
KALITEXT000005670497
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Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997
KALITEXT000005655638
Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie
ACCO
ACCOTEXT000042350235
28 juillet 2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM)
ACCOTEXT000042651923
4 août 2020
Accord d'annualisation du temps de travail sur la base de 39h par semaine pour les salariés statut "agent de maîtrise"
ACCOTEXT000043115987
ACCOTEXT000047091491
28 novembre 2022
Accord relatif à l'amenagement du temps de travail applicable aux salariés ayant le statut d'agent de maitrise de l'entreprise
ACCOTEXT000053932569
19 février 2024
Avenant au protocole d'accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agents de maitrise et cadre
ACCOTEXT000039096596
4 juillet 2019
Un Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise de niveau 6 et 7
ACCOTEXT000038027963
23 mars 2018
Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR
ACCOTEXT000043754802
9 juin 2021
Avenant n°1 à l'accord portant sur le statut social ouvrier, techniciens et agents de maitrise de maintenance
ACCOTEXT000051402764
19 février 2025
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR LES EMPLOYES, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES ENTEGRA EUROPE FRANCE
ACCOTEXT000049632039
18 avril 2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS DE MAITRISE EXPLOITATION TEMPS REEL DU RESEAU
ACCOTEXT000045820498
1 mars 2022
Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maîtrise de niveaux 6 et 7
ACCOTEXT000048469555
6 novembre 2023
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE AU SEIN DU CAMPUS DALKIA
ACCOTEXT000044037019
29 janvier 2021
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES AGENTS DE MAITRISE
ACCOTEXT000045063303
22 octobre 2021
Accord sur le recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittents (employés, agents de maîtrise et cadres)
ACCOTEXT000053932578
7 juin 2024
Avenant au protocole d'accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agent de maitrise et cadre
ACCOTEXT000046180928
8 février 2022
Accord d’entreprise RBF Forfait annuel en jours des salariés autonomes classés agents de maîtrise
ACCOTEXT000044473545
26 novembre 2021
ACCORD INSTITUANT UN DISPOSITIF D'ANNUALISATION LA MISE EN PLACE DE JOURS RTT POUR LES CADRES ET LES AGENTS DE MAITRISE
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