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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051172612
4 février 2025
ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE
ACCOTEXT000050844050
12 décembre 2024
Avenant n°3 à l'accord prévoyance incapacité/invalidité/décès - techniciens agents de maitrise/cadres - UES BEL
ACCOTEXT000038470440
5 avril 2019
Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres)
ACCOTEXT000038448538
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé (Employés-Agents de maîtrise-Cadres)
soc
61372392cd5801467740b857
5 juillet 2000
Jean-Marie Z..., domicilié ..., 2 / le Syndicat interrégional des employés, agents de maîtrise et cadres des salariés de la distribution alimentaire et des métiers connexes (SIADIMEC-UNSA), dont le
ACCOTEXT000051619531
10 mars 2025
Accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouviers-employés-agent de matrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise
ACCOTEXT000051494843
27 mars 2025
avenant n°1 à l'accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouvriers-employés-agent de maitrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise
ACCOTEXT000051935902
26 mai 2025
L'AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE DE FRANCILITE GRAND PROVINOIS
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01397
20 juin 2012
A..., quatrième candidat dans l'ordre de présentation de la liste, appartenant au collège ouvrier/ employé, sur le siège réservé à la catégorie agent de maîtrise ou cadre qui était demeuré vacant, le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545
27 mai 2025
groupes A et B, des filières administrative et services généraux, techniques et hygiène, est défini comme l'emploi consistant sous contrôle de l'employeur ou d'une personne hiérarchiquement supérieure (agent
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007807063
18 janvier 1993
. | 36-02-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS -Création de
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778493
7 mai 2008
service comptant au moins trois années de services effectifs, à la date de publication du présent décret, dans ce cadre d'emplois et dirigeant un service de police municipale d'au moins 40 agents relevant
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007655421
5 juillet 1978
métropolitains des agents des anciens cadres locaux des Etablissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, modifié par le décret du 4 octobre 1965 ; Vu la loi du 30 décembre 1977
6137241ccd580146774126e4
3 novembre 2004
devra faire l'objet d'une information préalable" ; qu'il résulte nécessairement de ces stipulations que seuls peuvent donner lieu à indemnisation les déplacements autres que ceux effectués par les agents
Avis
CADA:20172800
31 décembre 2017
opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un extrait du fichier informatique ou papier, concernant cet agent
6137242ccd580146774132e1
9 juin 2004
à des salariés agents de maîtrise auxquels elle ne pouvait appliquer un forfait en heures et en jours sur l'année ; que faute d'avoir recherché si ces salariés avaient bien la qualité de cadres pouvant
6137248ccd580146774166c5
18 janvier 2006
conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 58 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit que les agents
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182650
17 décembre 2003
des collectivités locales : La jouissance de la pension est immédiate : 1°) Pour les agents radiés des cadres par limite d'âge ainsi que pour ceux qui ont atteint, à la date de radiation des cadres,
Chambre 4-7
6a22681acdc6046d4739a9e7
29 mai 2026
[S] [K] a été engagé à compter du 04 octobre 1997 par la SA [1], employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'agent courrier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet
civ2
6137251acd5801467741afd5
11 octobre 2007
relevant du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux, les aides à domicile recrutés avant la création de ce cadre ayant dû y être intégrés depuis ; qu'en estimant que seule la fonction réelle devait
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