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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051172612

—

4 février 2025

4 février 2025

ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844050

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant n°3 à l'accord prévoyance incapacité/invalidité/décès - techniciens agents de maitrise/cadres - UES BEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470440

—

5 avril 2019

5 avril 2019

Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448538

—

5 avril 2019

5 avril 2019

Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé (Employés-Agents de maîtrise-Cadres)

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b857

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Jean-Marie Z..., domicilié ..., 2 / le Syndicat interrégional des employés, agents de maîtrise et cadres des salariés de la distribution alimentaire et des métiers connexes (SIADIMEC-UNSA), dont le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619531

—

10 mars 2025

10 mars 2025

Accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouviers-employés-agent de matrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494843

—

27 mars 2025

27 mars 2025

avenant n°1 à l'accord de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouvriers-employés-agent de maitrise-cadres hors conduite de la société francilité seine et oise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935902

—

26 mai 2025

26 mai 2025

L'AVENANT N°1 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE CONDUITE ET AUX OUVRIERS-EMPLOYES-AGENT DE MAITRISE-CADRES HORS CONDUITE DE FRANCILITE GRAND PROVINOIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01397

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

A..., quatrième candidat dans l'ordre de présentation de la liste, appartenant au collège ouvrier/ employé, sur le siège réservé à la catégorie agent de maîtrise ou cadre qui était demeuré vacant, le tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

groupes A et B, des filières administrative et services généraux, techniques et hygiène, est défini comme l'emploi consistant sous contrôle de l'employeur ou d'une personne hiérarchiquement supérieure (agent

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007807063

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

. | 36-02-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS -Création de

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778493

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

service comptant au moins trois années de services effectifs, à la date de publication du présent décret, dans ce cadre d'emplois et dirigeant un service de police municipale d'au moins 40 agents relevant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655421

Admin. suprême

5 juillet 1978

5 juillet 1978

métropolitains des agents des anciens cadres locaux des Etablissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, modifié par le décret du 4 octobre 1965 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126e4

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

devra faire l'objet d'une information préalable" ; qu'il résulte nécessairement de ces stipulations que seuls peuvent donner lieu à indemnisation les déplacements autres que ceux effectués par les agents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172800

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un extrait du fichier informatique ou papier, concernant cet agent

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132e1

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

à des salariés agents de maîtrise auxquels elle ne pouvait appliquer un forfait en heures et en jours sur l'année ; que faute d'avoir recherché si ces salariés avaient bien la qualité de cadres pouvant

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166c5

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 58 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit que les agents

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182650

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

des collectivités locales : La jouissance de la pension est immédiate : 1°) Pour les agents radiés des cadres par limite d'âge ainsi que pour ceux qui ont atteint, à la date de radiation des cadres,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22681acdc6046d4739a9e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[S] [K] a été engagé à compter du 04 octobre 1997 par la SA [1], employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'agent courrier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afd5

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

relevant du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux, les aides à domicile recrutés avant la création de ce cadre ayant dû y être intégrés depuis ; qu'en estimant que seule la fonction réelle devait

Source officielle

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