l'Agence nationale pour la formation des adultes ou son représentant ; h) Le président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ou son représentant ; i) Le président de l'Union nationale pour l'habitat

LEGIARTI000049695375

—

relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques 1480 - Convention collective nationale des journalistes 2336 - Convention collective nationale de l'habitat

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

des conditions suivantes : 1° Le logement est donné en location dans le cadre d'une des conventions mentionnées aux articles L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, dont la date d'enregistrement par l'Agence nationale de l'habitat

Article R313-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

La répartition à l'échelle régionale de ces subventions et prêts est présentée par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement ou l'un de ses associés collecteurs au comité régional de l'habitat mentionné à l'article L. 364-1.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

Les plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa peuvent être réduits, dans des conditions définies par décret, par le représentant de l'Etat dans la région après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement mentionné à l'article L. 364-

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

demande de l'une ou l'autre partie, et notamment à la demande du bailleur en ce qui concerne ses obligations relatives à la réalisation des travaux en cas de refus du nouveau bail par le locataire ou de refus d'octroi de l'aide de l'agence nationale de l'habitat

LEGIARTI000024415947

—

1 894 122 1 894 122 Travail et emploi 350 015 500 350 015 500 1 918 523 1 918 523 Accès et retour à l'emploi 243 015 500 243 015 500 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 107 000 000 107 000 000 Amélioration

LEGIARTI000025511718

—

entre les hommes et les femmes 800 000 800 000 Sport, jeunesse et vie associative 13 363 000 13 363 000 Sport 4 977 000 4 977 000 Jeunesse et vie associative 8 386 000 8 386 000 Travail et emploi 7 400 000 7 400 000 Amélioration

Article Avenant n° 3

—

Le présent avenant porte en conséquence sur la mise en place de mesures concrètes sur les thèmes suivants : Article 1er Amélioration de l'accès aux soins Les parties signataires confirment leur souhait de parvenir à un meilleur équilibre de l'offre

Article Appendice

—

La nouvelle méthode d'essai sur modèle exposée ci-après vise à apporter ces améliorations et, avec les notes d'orientation qui y sont jointes, à proposer une procédure plus fiable pour évaluer la capacité de survie d'un navire roulier à passagers après

Article Annexe IV

—

. - identification des améliorations potentielles au niveau de l'organisation et le comportement des usagers Chapitre VI : Programme d'actions Récapitulatif des actions pour chacun des leviers - Elaboration entre le propriétaire et le(s) preneur(s) à

Article ANNEXE

—

Ils précisent les améliorations apportées, en contrepartie, à l'action en milieu de travail mentionnée à l'article R. 241-47.

LEGIARTI000028222613

—

Chapitre I er Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique Article 3 L'établissement, dans le respect des référentiels de bonnes pratiques existants, souscrit à des engagements relatifs aux médicaments et aux produits et prestations

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

; j) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; k) Un représentant désigné par le directeur des affaires civiles et du sceau ; l) Un représentant désigné par le directeur de l'habitat

LEGIARTI000046217700

—

278 COHÉSION DES TERRITOIRES 229 508 330 214 508 330 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177 134 329 169 134 329 169 Aide à l'accès au logement 109 38 475 367 38 475 367 Urbanisme, territoires et amélioration

LEGIARTI000046891316

—

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH). L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). L'Agence nationale de contrôle du logement social.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Repérer et prévenir les dangers potentiels liés à l'habitat et à son environnement ou à la possession d'objets dangereux ainsi que les accidents de la vie courante, et à envisager le cas échéant les aménagements nécessaires en fonction de l'âge de l'enfant

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

.) ; - la promotion de politiques véritablement globales avec une prise en compte accrue des aspects relatifs à la mobilité, à l'habitat, à la citoyenneté, au lien social, etc., en dépassant les dimensions médico-sociale et de compensation ; - l'utilisation

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

Ces succursales sont agréées en qualité de banque ou d'établissement de crédit spécialisé autre qu'une société de crédit foncier ou une société de financement de l'habitat, dans la limite des opérations que les établissements de crédit dont elles dépendent

Article Annexe II c

—

Déroulement de l'évaluation Le candidat placé en situation d'agent au sein d'une entreprise, doit à partir d'une demande d'intervention : - Réaliser une réparation par échange standard OU une amélioration validée, - ET exécuter des opérations de surveillance

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