Codes de loi français

Article R226-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 87

Les titulaires de l'une des autorisations mentionnées à l'article R. 226-3 ne peuvent proposer, céder, louer ou vendre les appareils ou dispositifs techniques figurant sur la liste prévue à l'article R. 226-1 qu'aux titulaires de l'une des autorisations

Article 411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement automatisé d'informations ou d'y apporter des malfaçons, lorsque ce fait est de nature

Article 223 a-II-2/15

leurs tâches à tout moment lorsque le navire est en service. 2 Formation et exercices à bord 2.1 Les membres de l'équipage doivent être familiarisés avec la disposition du navire ainsi qu'avec l'emplacement et le fonctionnement des dispositifs et des appareils

Article Annexe

Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire Equiper, poser et raccorder les appareils sanitaires d'une installation individuelle.

Article 214-1.02

“Appareil de levage” : tout appareil de manutention fixe ou mobile faisant partie de l'équipement du navire, utilisé pour suspendre, lever ou amener des charges, les déplacer d'un point à un autre en position suspendue ou surélevée, y compris les portiques

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Système d'identification automatique-appareil AIS Intérieur. 1.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

11 - APPAREIL URINAIRE. Les atteintes de l'appareil urinaire peuvent porter : - Sur les fonctions du parenchyme rénal ; - Sur la fonction excrétoire (voies urinaires) ; - Ou sur les deux.

Article Annexe II a

UP2 T2.3 Manutentionner, porter le mobilier, les objets et les équipements à la main et/ou en utilisant les matériels de manutention et les appareils de levage.

Article O 59

Les appareils sonores doivent être installés dans chaque chambre ou, tout au moins, à chaque étage.

Article 1

du code des postes et télécommunications, les installations radioélectriques fonctionnant sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection, ne requérant pas de planification de fréquences et appartenant aux catégories suivantes : a) Appareils

Article 7

Aucun appareil neuf ne peut être livré au public s'il n'est accompagné, par les soins du vendeur, d'une copie, certifiée conforme par le fabricant, de la notice descriptive du type, suivie de l'approbation ministérielle française ou de l'approbation ministérielle

Article R 8

. - Toutefois, et nonobstant les dispositions de l'article CI 22, les projections cinématographiques avec un seul appareil à source de lumière en enceinte étanche et des films sur support de sécurité faites devant les élèves aux fins d'enseignement peuvent

Article U 43

Ces appareils doivent répondre aux dispositions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

Article 1

égale à 200 mètres cubes, desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances, sans préjudice de l'application d'autres réglementations, notamment les dispositions particulières prévues par le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils

Article AD 14

Toutes mesures utiles doivent être prises dans les loges et les ateliers pour que les appareils thermiques autorisés par l'article AD 25 ne provoquent un incendie.

Article 6

Toute information portée sur tout document, concernant le bruit émis par les machines et appareils doit être accompagnée de l'indication de l'indice des normes utilisées pour le mesurage.

Article 10-1

I. – La réalisation des assemblages permanents, ainsi que les contrôles associés permettant de raccorder un appareil tel que défini aux a) et b) de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé à un équipement sous pression nucléaire soumis aux

Article 230-3.39

Si des détériorations ou des défectuosités sont relevées au niveau des machines, appareils ou auxiliaires au cours des visites et épreuves prescrites dans le présent chapitre, les réparations nécessaires doivent être effectuées et une épreuve hydraulique

Article Annexe III

Risques (sauf l'alinéa du 4.3.2. relatif aux appareils d'incendie et le point 4.8). 5. Eau (sauf 5.3). 6. Air, odeurs. 7. Déchets. 8. Bruit et vibrations. 9. Remise en état. 2. Implantation, aménagement (sauf 2.1, 2.4, 2.9 et 2.11). 4.8. Emploi.