LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 78
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
projet de loi modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Table-ronde n° 1 - Archives écrites - 3/12
Colloque « Écrire l’histoire de l’enseignement de l’architecture : quelles sources ? quels enjeux ? » Cité de l’architecture et du patrimoine, 19 février 2016 Sources : états des lieux (tables-rondes) Table-ronde n° 1 - Archives écrites Animation : Arlette Auduc, Conservateur en chef du patrimoine (H), Comité d’histoire du Ministère de la culture et de la communication Vincent Bouat (chef de la mission archives Ministère de la culture et de la communication), David Peyceré (responsable du C...
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36f
proposition de loi tendant à modifier la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [ 1 ] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).