AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655777
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Le 3 mai 2007, Mme B... a cédé 385 800 titres qu'elle détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société civile Harcelor, laquelle les a immédiatement apportés à la société Gatsby.
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GALERIE DE L'APPORT SOCIETE EN LIQUIDATION
18/04/2025
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2020
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01/10/2020
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2017
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/11/2014
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10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655779
20 décembre 2019
20 décembre 2019
B... a cédé 297 000 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Compagnie de Mare e Sole, laquelle les a immédiatement apportés à la société Compagnie des Sables d'Or.
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