Les dispositions de l'article 1375 du code civil [double original] leur sont applicables.

, la cour d'appel a méconnu son office et violé les articles 3 du code civil et 455 du code de procédure civile 3°) ALORS QU'en retenant qu'il ne peut être reproché une faute à la banque pour avoir mis

en responsabilité et en réparation à monsieur [I] [O] sur le fondement des articles 4 du Code de Procédure Pénale et 1240 du Code Civil.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, la SOCIETE GENERALE a dû exposer des frais non compris dans les dépens.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 74 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR LE DECRET N° 65-1006 DU 26 NOVEMBRE 1965 ; ATTENDU QUE X..., REPRESENTANT PUIS ATTACHE DE DIRECTION AU SERVICE

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1731 du code civil.

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 1240 du code civil Vu le jugement du 4 mars 2025 du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX, DECLARER recevable et bien fondé l'appel interjeté par

L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Belambra clubs (la société) s'est vue confier la

1240 du code civil ;   DECLARE irrecevable la demande de dommages et intérêts au titre de l’article 1240 du code civil formée par Madame [K] [N] [C] ;   DECLARE irrecevable la demande tendant à ordonner

1382, devenu 1240, du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 6.

référence au droit spécial de la presse exclut toute action sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

1382, devenu 1240, du code civil.

1641 du code civil, l'article 1245 et suivants du code civil, les articles 1240 et 1241 du code civil, les rapports IC 2000, INES et SERMA TECHNOLOGIES Confirmer le Jugement entrepris et : Juger que

Elle indique exercer une action en responsabilité civile délictuelle pour faute sur le fondement de l'article 1240 du code civil et invoquer une faute distincte du défaut de sécurité du produit, à savoir

du code civil.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [A] [F] réclame l’indemnisation de ses préjudices liés à l’accident du travail sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.