AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
6794830fc6ca88188aff6b22
24 janvier 2025
24 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5044
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [W] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5028
28 avril 2022
28 avril 2022
SUR CE, LA COUR, - Sur la péremption d'instance L'article 381 du code de procédure civile dispose : La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502a
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5034
28 avril 2022
28 avril 2022
[V] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5036
28 avril 2022
28 avril 2022
[R] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5038
28 avril 2022
28 avril 2022
SUR CE, LA COUR, - Sur la péremption d'instance L'article 381 du code de procédure civile dispose : La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5046
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504c
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [T] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5050
28 avril 2022
28 avril 2022
[B] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [B] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5056
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [J] [Y] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
679336c4cc9763289b725224
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300457
9 juillet 2020
9 juillet 2020
justifié sa décision au regard de l'article 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.
Source officielle2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd827
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Bouyssou, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
678f3a2e02aacdb03783fdef
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleJEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
23 avril 2026
Suivant décision de radiation du 11 septembre 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux ordonnait la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 2024F01478 en vertu de l'article 381 du code de procédure
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea816
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 1-7
68f1d9139abd0e067a21944f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 50 sur 2443