de 2013 à 2015 inclus, outre congés payés y afférents, entrainera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, sa censure en ce qu'il l'a également condamnée à

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt qui déboute le salarié de ses demandes d'indemnités compensatrices de préavis et des congés payés

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant M.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant M. [T] à verser à M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 122-12 du code du travail, la cassation à intervenir sur le chef de dispositif ayant appliqué l'article L. 122-12 du code du travail, s'étendra, par voie de conséquence et en application de l'article

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

[O] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

dissimulée en connaissance de cause par l'employeur, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

L. 313-3 du code monétaire et financier, qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif de l'arrêt ayant ordonné une expertise médicale, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

624 du code de procédure civile, celle du chef l'ayant déboutée de sa demande de remboursement de la somme de 50 000 euros restituée à la SCI Germaine au titre des restitutions réciproques ensuite de