700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES

700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

; Sur la demande présentée ua titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'UCB sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 12 000 francs ;

700 du code de procédure civile ; - débouter Mme [L] de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires.

[2] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Madame [S] [N] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

700 du code de procédure civile.

[H] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se contentant d'énoncer que les conditions de sursis au partage prévues à l'article 815, alinéa 3 n'étaient pas réunies, sans rechercher si

intégralement à celui pour lequel elle a été instituée, le premier président de la cour d'appel a violé les articles 10 de la loi du 31 décembre 1971 et 700 du code de procédure civile ; 2°/ que seule

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, date prorogée au 22 janvier 2025.

[E] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure