Codes de loi français

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

2022-1014 du 19 juillet 2022 ; 2° Le livre II, à l'exception des articles R. 229-1 à R. 229-26 et R. 252-1.

Article 2

durée d'assurance : Age à la date de la demande Coût Age Coût Age Coût Age Coût 20 ans au moins 3,1% 30 4,7% 40 6,6% 50 8,5 % 21 3,2 % 31 4,9 % 41 6,8 % 51 8,6 % 22 3,4 % 32 5,1 % 42

Article Annexe 4

58 ICCE 170 légumes 136 128 112 96 80 ICCE 170 légumes bénéficiant de la mention "agriculture biologique" 0 0 0 0 0 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant Niveau 0 48 42

LEGIARTI000031088279

32 340 28 560 24 860 21 240 13 410 2 000 8 62 510 58 600 42

Article 4

Annexe, Art. 6 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 7-1, Art. 17, Art. 24 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 42, Art. 51 II. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus

Article 1

D4162-42, Art. D4162-43, Art. D4162-44, Sct. Sous-section 2 : Gestion administrative, financière et comptable du fonds , Art. D4162-45, Art. D4162-46, Art. D4162-47, Art. D4162-48, Art. D4162-49, Art. D4162-50, Sct.

Article 1

A142-42

Article 94

L312-42, Art. L312-52, Art. L312-55, Art. L312-60, Art. L312-64, Art. L312-69, Art. L312-74, Art. L312-75, Art. L312-76, Art. L312-77, Art. L312-78, Art. L312-104, Art.

Article 3

Nom du point X Y Système géodésique 38 960736.794 6229264.227 Lambert 93 39 960742.125 6229255.346 Lambert 93 40 960732.120 6229233.299 Lambert 93 41 960729.597 6229222.725 Lambert 93 42 960722.278 6229214.688 Lambert 93 43 960712.529 6229214.374

Article 1

PRODUITS 2012 SUBVENTIONS 2013 < 3 800 3 900 3 800-7 599 6 600 7 600-15 199 10 700 15 200-22 799 15 000 22 800-30 499 20 000 30 500-38 099 26 000 38 100-45 699 30 000 45 700-76 199 36 000 76 200-129 999 40 000 130 000-219 999 42

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé, ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.

Article 46

organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes : Le projet ou la proposition ne peut, en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu'à l'expiration des délais fixés au troisième alinéa de l'article 42

Article 3

Conformément aux dispositions du IV de l'article 5-1 et de l'article 42 du décret du 3 mai 2001 susvisé, les instruments en service modifiés sont soumis aux mêmes dispositions que les instruments neufs.

Article 13-2-1

pour les autorisations attribuées en 2010 à l'exception de celle mentionnée à l'article 13-2 : – d'une part fixe d'un montant que le titulaire de l'autorisation s'engage à verser lors d'une procédure de sélection menée dans le cadre de l'article L. 42

Article 44

différence entre la fraction de la pension prévue à l'article 40 et les pensions versées aux conjoints survivants ou divorcés du fonctionnaire en application du a est répartie également entre les orphelins ayant droit à la pension prévue à l'article 42

Article 1

-En application de l'article R. 653-42 du code rural et de la pêche maritime, un établissement de l'élevage ne peut être agréé que : 1° Si sa circonscription comprend au minimum un effectif d'animaux d'élevage de 100 000 femelles reproductrices, toutes

Article R253-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 42

Des informations relatives à ces circonstances peuvent être transmises à l'Agence, à son initiative ou à celle du demandeur, dans le délai imparti par l'article 42 de ce règlement.

Article D406-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

I. – Les seuils mentionnés au VI de l'article L. 42-1 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant l'utilisation de fréquences à des fins expérimentales ; 2° 5 000 utilisateurs

Article L41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 61

brouillages préjudiciables, assurer la qualité technique du service, préserver l'efficacité de l'utilisation des fréquences radioélectriques ou pour réaliser l'un des objectifs d'intérêt général mentionnés à l'article L. 32-1 et au III de l'article L. 42