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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

50 720 résultats pour « article R321-21 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Annexe - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 18 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 21 juillet

Article Annexe 2

—

Ratio d'encadrement moyen : RATIO 2006 RATIO 2007 VARIATION ESAT < 60 places 0, 21 0, 21 0, 00 % ESAT de 60 à 100 places 0, 2 0, 19 -5, 00 % ESAT > 100 places 0, 21 0, 2 -4, 76 % Effectif en ETP rapporté à la place.

Article R236-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

Code de la sécurité intérieure

I. – Dans la limite du besoin d'en connaître, y compris pour des enquêtes administratives prévues par les articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du présent code et par l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 1

—

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 2

—

a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 26

—

L162-21-2

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 7

—

La loi du 21 mai 1946 est applicable aux départements d'outre-mer.

Article 14

—

L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 21.A247

—

. - voir ACJ 21.A247.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 1

—

a modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001 annexe

Article 3

—

L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.

Article ANNEXE II

—

(Tableau non reproduit cf JORF 21 décembre p. 16734).

Article R382-104-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 60

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :

Article D1513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00

Code de la santé publique

L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.

Article D862-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D. 822-21 :

Article 35

—

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références aux articles L. 515-13, L. 515-14, L. 515-15, L. 515-16, L. 515-17, L. 515-18, L. 515-19, L. 515-20, L. 515-21, L. 515-21-1, L. 515-22, L. 515-30, L. 515-32-1, L. 515-34, L. 515-35 et

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