000 Interventions territoriales de l'Etat 162 100 000 100 000 POUVOIRS PUBLICS 47 926 47 926 Présidence de la République 501 47 926 47 926 RECHERCHE 24 915 000 24 915 000 Formations supérieures et recherche universitaire 150

Article 4

—

millilitres ERREURS EN MOINS En pourcentage de "QN" En grammes ou millilitres 5 à 50 9 - 50 à 100 - 4,5 100 à 200 4,5 - 200 à 300 - 9 300 à 500 3 - 500 à 1.000 - 15 1.000 à 10.000 1,5 - 10.000 à 15.000 - 150

Article 14-6

—

Le montant du supplément pour l'avulsion de 4 troisièmes molaires serait quant à lui porté à 150 €.

Article Annexe 150-1.II

—

PROFIL DE RISQUE DES NAVIRES (visé à l'article 150-1.10, §2) PROFIL DE RISQUE Navires à risque élevé Navires à Navires à risques faibles Paramètres génériques Critères Pondération Critères Critères 1 Type de navire

Article 14

—

Au titre des années 1993 et 1994, des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, dans la limite de 150 au total, peuvent, par voie de concours internes exceptionnels, être inscrits sur la liste d'aptitude permettant le recrutement dans le cadre d'emplois

Article 7

—

Le montant de la première amende encourue à ce titre par une personne physique ou morale ne peut dépasser 150 euros.

Article 53

—

Les dispositions prévues à l'article 150 du code de la route et qui concernent les dispositifs réfléchissants arrière des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics ainsi que celles prévues à l'article 152, relatives à l'éclairage

Article 88

—

gradué annuel établi à forfait d'après le montant des émoluments afférents à la période considérée, et de : 50 F lorsque le montant des émoluments est inférieur à 200 F ; 100 F lorsque le montant des émoluments est compris entre 201 et 500 F ; 150

Article Annexe II

—

Tableau 2 Valeurs limites de concentration ÉLÉMENTS-TRACES VALEUR LIMITE EN MG/KG MS Cadmium 2 Chrome 150 Cuivre 100 Mercure 1 Nickel 50 Plomb 100 Zinc 300 Tableau 3 ÉLÉMENTS-TRACES FLUX CUMULÉ MAXIMUM

Article 228-2.04

—

Si l'expérience acquise en cours d'exploitation le justifie et si l'autorité compétente l'autorise, cette hauteur peut être réduite respectivement à un minimum de 380 millimètres et de 150 millimètres sauf pour les portes qui donnent directement accès

Article 76

—

Les établissements qui rejettent dans l'atmosphère après traitement des fumées plus de : 200 kg/h d'oxydes de soufre ; 200 kg/h d'oxydes d'azote ; 150 kg/h de composés organiques ; 50 kg/h de poussières ; 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore

Article D2213-1-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 03

Code général des collectivités territoriales

. - L'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants prévue au troisième alinéa du I de l'article L. 2213-4-1 est écartée lorsqu'il est démontré, au moins trois années sur les cinq dernières

LEGIARTI000027647978

—

680 kWh en c€ 0,42 Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh Abonnement en € 4,53/mois ― 54,36/an Prix du kWh en c€ 7,16 Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh Abonnement en € 13,87/mois ― 166,44/an Prix du kWh en c€ 4,975 Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150

Article 302 septies A ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 21

Code général des impôts

La justification des frais généraux accessoires payés en espèces n'est pas exigée dans la limite de 1 p. 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum de 150 €. (Alinéa disjoint) 3.

Article 225-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 10

Code pénal

La traite des êtres humains est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. II. - La traite des êtres humains à l'égard d'un mineur est constituée même si elle n'est commise dans aucune des circonstances prévues aux 1° à 4° du I.

LEGIARTI000025517999

—

. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2012 INTITULÉS DU COMPTE NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE CONCERNÉ AVANCES À DIVERS SERVICES " " 150 000 000 150 000 000

Article 6-1

—

Pour ceux d'entre eux radiés dans ces conditions à compter du 1er janvier 2017, le montant de l'allocation temporaire complémentaire est fixé à 150 % du montant de l'indemnité spéciale de qualification pendant les deux premières années, à 118 % de cette

Article Annexe IV

—

Les rongeurs pesant plus de 150 g sont soumis à sédation préalable. (6) A n'utiliser que sur les lapins d'un poids inférieur à 1 kg.

Article Annexe I

—

Dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles

Article 150-1.02

—

19 heures à 7 heures locales ; 11. " Inspection initiale ", une visite effectuée à bord d'un navire par un inspecteur pour vérifier la conformité aux conventions et règlements applicables et comprenant au moins les contrôles prescrits par l'article 150

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