CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

192 703 résultats pour « article l. 431 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607604_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607632_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607727_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601532_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602086_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602872_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605277_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605602_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605653_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606174_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606757_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande. » Aux termes de l’article L. 431-3 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413630_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres départements, à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204756_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à l'article R. 431-12 de ce code valant autorisation provisoire de séjour pendant la durée de l'instruction de sa demande.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405939_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article R. 431-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît le principe d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516122_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

recours au téléservice mentionné à l’article R. 431-2 » : « L'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115651_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

et sont aujourd'hui fixées par celles de ses articles R. 431-2 et R. 431- 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503396_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ainsi que le précise l'article L. 431-3 de ce code, la délivrance d'un tel récépissé ne préjuge pas de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520793_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511365_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411079_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un

Source officielle

Page 50 sur 9636

← PrécédentSuivant →