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Article 125

—

professions non salariées (artisans) correspondant à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, dont micro-entrepreneurs France compétences 94 534 025 PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (artistes

Article 31

—

Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques , Sct. Section 5 : Le demandeur d'emploi , Sct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi , Sct.

Article 2

—

Section 4 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma, Art. 911-126, Art. 911-127, Art. 911-128, Art. 911-129, Art. 911-130, Art.

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