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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd9feef4876c840c989275c
17 octobre 2019
Par avenant du 21/12/2012, son salaire mensuel fixe a été porté à 1 800 euros.
KALI
KALITEXT000005680012
—
Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM)
ACCO
ACCOTEXT000051237326
3 décembre 2024
Avenant à l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale ETAM
ACCOTEXT000053706886
16 décembre 2025
Avenant N°1 à l'accord du régime de Prévoyance du personnel ETAM
ACCOTEXT000051338754
9 janvier 2024
AVENANT 3 ACCORD HARMONISATION PRIMES ET INDEMNITES ETAM
ACCOTEXT000049849850
30 mai 2024
Avenant n°4 accord harmonisation primes et indemnités ETAM
3e Section - 3e Chambre
DTA_2219735_20260219
19 février 2026
L’Etat a d’ailleurs prolongé les PRIC conclus avec les autres régions, ainsi qu’il est rappelé dans le préambule de l’avenant n° 2 du PRIC de la région Auvergne-Rhône-Alpes prolongeant le PRIC pour l’année
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837655
7 juin 1993
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant chez M.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466022.20221207
7 décembre 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
soc
6079b1f79ba5988459c548a1
25 mai 1965
LES 4 JUILLET 1962 ET 25 MARS 1963, L'ARTICLE 4 DE L'AVENANT DU 25 MARS 1963 ; ATTENDU QUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 19 NOUVEAU DE L'AVENANT OUVRIER SUSVISE, LA DUREE DU CONGE ANNUEL PAYE DES OUVRIERS
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723830
23 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1984 et 12 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour °1 la société en commandite simple
CETAT:CETATEXT000032940924
27 juillet 2016
Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au groupement de maîtrise d'oeuvre la somme de 81 939,10 euros, en application des stipulations de l'avenant
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596583
9 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Hochtief Solutions AG dirigées contre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201765
21 novembre 2013
que les locaux assurés sont actuellement vides et sont destinés à accueillir un magasin de vente de piscines et accessoires avec installations, et vente et installation d'abris de jardins » ; qu'un avenant
KALITEXT000005654313
Avenant n° 77 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ETAM
KALITEXT000005654303
Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM
KALITEXT000005640027
Avenant n° 3 du 22 octobre 2003 relatif aux salaires ETAM
KALITEXT000005660809
Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM
KALITEXT000005680022
Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)
KALITEXT000005655902
Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
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