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24 366 résultats pour « avenant etam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275c

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par avenant du 21/12/2012, son salaire mensuel fixe a été porté à 1 800 euros.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680012

—

—

—

Avenant n° 24 du 6 décembre 2001 salaires (ETAM)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237326

—

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Avenant à l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706886

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Avenant N°1 à l'accord du régime de Prévoyance du personnel ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338754

—

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AVENANT 3 ACCORD HARMONISATION PRIMES ET INDEMNITES ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849850

—

30 mai 2024

30 mai 2024

Avenant n°4 accord harmonisation primes et indemnités ETAM

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219735_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

L’Etat a d’ailleurs prolongé les PRIC conclus avec les autres régions, ainsi qu’il est rappelé dans le préambule de l’avenant n° 2 du PRIC de la région Auvergne-Rhône-Alpes prolongeant le PRIC pour l’année

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837655

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466022.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548a1

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

LES 4 JUILLET 1962 ET 25 MARS 1963, L'ARTICLE 4 DE L'AVENANT DU 25 MARS 1963 ; ATTENDU QUE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 19 NOUVEAU DE L'AVENANT OUVRIER SUSVISE, LA DUREE DU CONGE ANNUEL PAYE DES OUVRIERS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723830

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1984 et 12 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour °1 la société en commandite simple

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940924

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au groupement de maîtrise d'oeuvre la somme de 81 939,10 euros, en application des stipulations de l'avenant

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596583

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Hochtief Solutions AG dirigées contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201765

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

que les locaux assurés sont actuellement vides et sont destinés à accueillir un magasin de vente de piscines et accessoires avec installations, et vente et installation d'abris de jardins » ; qu'un avenant

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654313

—

—

—

Avenant n° 77 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654303

—

—

—

Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640027

—

—

—

Avenant n° 3 du 22 octobre 2003 relatif aux salaires ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660809

—

—

—

Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680022

—

—

—

Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655902

—

—

—

Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM

Source officielle

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