X..., ouvrier hautement qualifié échelon B (O H Q B), au service de la société Lever France et occupant un poste de conducteur de la machine SERTA 1 et de remplaçant à l'atelier de fabrication de flacons

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 00-41.756, P 00-41.757 et Q 00-41.758 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'avenant

AVAVENANT N°3 A L' ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER

qu'en se basant néanmoins sur une annexe pour en déduire une telle condition qui n'y figurait pas, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu, qu'en premier lieu, selon l'article 4 de l'avenant

d'un salarié est la même que la durée de la période d'essai ; qu'en application de l'article L. 1221-19 du code du travail, la durée maximale de la période d'essai a été fixée à deux mois pour les ouvriers

Cuir Artisan Rénovateur, suivant contrat de qualification à durée déterminée de vingt-quatre mois, du 2 janvier 1996 au 1er janvier 1998 pour obtenir la qualification d'ouvrier du cuir.

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

communes et espaces verts du patrimoine locatif de l'OPAC 38 sur la région grenobloise et qu'au regard de la nouvelle classification des emplois de l'entreprise mise en place le 18 octobre 1996 par l'avenant

(Délégué syndical ouvrier) Mademoiselle Patricia Z... 8, rue Frédéric Passy 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assistée de M. Armand BEN Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 15, 16 ET 17 DE L'AVENANT DU 3 FEVRIER 1950, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 27 MAI 1958 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

, pour autant qu'ils travaillent dans les mêmes conditions que les ouvriers du bâtiment.

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens, et statuant à nouveau : - dire et juger que le syndicat CFE CGC AED avait la capacité de négocier et de signer l'avenant

conclu le 18 février 2004 avec la société Budget Telecom, également opérateur de communications électroniques, un contrat cadre pour la mise à disposition de ses services de télécommunication ; qu'un avenant

[D] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : Madame [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 26 JUILLET 1956 PROROGEE PAR AVENANT DU 15 JUIN 1959, DE L'ARTICLE 1146 DU CODE CIVIL ET DE LA LOI DU 18 AVRIL 1946, POUR MANQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 221-2, L. 221-4, L. 22 1-5 ET L. 463-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE FRANCIS X..., OUVRIER MINEUR, DEMEURANT A ALES, QUI AVAIT DU SE RENDRE

X... a été engagé le 1er juillet 2003 par la société Intelligence économique formation (I2F) en qualité de manager ; que par avenant du 21 juin 2007, il a été mis à la disposition de la société Casino,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2022, le syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire, venant aux droits de la Chambre syndicale des ouvriers mineurs et similaires

Un avenant du 6 juin 2007 a permis à la société BUDGET TELECOM de proposer des services à valeur ajoutée (SVA) à ses clients.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1239-2 du code de procédure civile et 430 du code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, l'appel contre le jugement qui refuse d'ouvrir