Ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense.

Article 8

—

La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024.

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 76

Code monétaire et financier

ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 311-1 l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 L. 311-2 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre

Article L753-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 76

Code monétaire et financier

Article 63

—

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi du 17 avril 1949 art. 45 Les évaluations prévues à l'alinéa 4 de l'article 15 de la loi du 17 avril 1919 et non encore intervenues devront être effectués avant le 1er juillet 1947 Nonobstant toute autre

Article 18

—

L2323-26-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L916-1, A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2313-7-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 2120-1

—

Le présent règlement d'emploi particulier s'applique aux personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (ou en fonction dans la police nationale) et aux policiers adjoints affectés dans les directions et services

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 7

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2005 Art. 3, Art. 4

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 Art. 1

Article 20

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-7-1

LEGIARTI000029712193

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)

LEGIARTI000030699591

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)

Article 20

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L171-7, Art. L171-8

Article 7

—

relatif à l'enseignement des langues et des dialectes locaux ; 21° Le décret n° 81-569 du 12 mai 1981 organisant la formation en deux temps au titre du crédit d'enseignement ; 22° Le décret n° 82-906 du 20 octobre 1982 portant application de l'article

Article 11

—

Pour l'application des dispositions du II (a) de l'article 44 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, les véhicules circulant exclusivement sur les réseaux mentionnés au 4° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé ne sont pas soumis à un dossier

Article 2

—

Sont admis au bénéfice de cette prime dans la limite des crédits disponibles les employeurs qui ont embauché, entre le 1er juillet 1979 et le 31 décembre 1981, pour un emploi à temps complet, toute personne âgée d'au moins quarante-cinq ans, privée d'emploi

Article 1

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 4, Art. 4-1, Art. 28, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 56 II. - Les dispositions

Article L3134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 86

Code de la commande publique

transport de voyageurs par chemin de fer mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

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