vacances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'accueillir la demande des salariés alors, selon le moyen, que selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

Scampini architectes DPLG, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Campenon Bernard Sud-Est, de Me Le Prado, avocat de la société Bureau Veritas, l'avis de M.

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

dans les jours qui ont suivi son embauche ; que la cour d'appel n'a pas examiné les éléments produits par l'employeur, et notamment une attestation précisant que Mme X... ne s'était plus présentée au bureau

saisie dans le cadre de l'article L. 621-125 du code de commerce, ce qui résulte des termes du jugement qui se réfère explicitement à la procédure de l'article L. 621-125 et de la saisine directe du bureau

15, 16, 132, 135 et 470 du Code de procédure civile ; qu'en acceptant les pièces et les écritures que le salarié a développées le jour même de l'audience, il a violé le contrat de procédure fixé en bureau

la société établissements Laline une somme à titre de rappel de cotisations de retraite complémentaire, alors, selon le moyen, que lors de l'audience de conciliation, ayant été convoquée devant le bureau

150 jours ; qu'en infirmant le jugement au motif que ‘‘la clause de non-concurrence n'a pas été levée au moment du licenciement'', sans tirer les conséquences d'un commun accord des parties devant le bureau

Tep France, installateur professionnel, avait effectivement rempli son devoir de conseil en mettant en garde sa cliente contre les risques encourus du fait du défaut de protection du local à usage de bureau

X... cesserait d'exercer ses fonctions de directeur de bureau à compter du 1er octobre 1994 et deviendrait collaborateur, selon des conditions à déterminer par avenant, jusqu'au 1er avril 1996, date à

qu'elle a subi de manière ponctuelle une surcharge de travail ainsi que l'employeur le reconnaît dans un courriel du 14 mai 2013, que le 7 août 2012, la salariée a eu des difficultés pour accéder à son bureau

impose la signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans un délai de dix jours à compter de l'avis de fixation, n'était pas valablement interrompu par sa demande formée dans ce délai auprès du bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018.

postérieurement au commencement d'exécution de la relation de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-23 du code du travail, ensemble les articles 5 et 7 de la convention collective nationale des bureaux

l'arrêt rendu le 17 mars 2011 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zurich Suisse, dont le siège est [Adresse 10] (Suisse), 2°/ à l'association Bureau