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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100088
6 février 2013
X... et l'attestation du cabinet d'expertise-comptable GPS exponentiel du 5 octobre 2010, alors même que la société Sagena fait observer que cette communication ne lui a pas été faite ; que la pièce en
4ème chambre
DTA_2102879_20240411
11 avril 2024
Pour justifier ce retard, la société fait valoir que son cabinet d'expertise comptable n'a pas pu se connecter à la plateforme le 21 janvier 2021 et qu'il a demandé à ce qu'un nouveau mot de passe de connexion
5ème Chambre
DTA_2001192_20231031
31 octobre 2023
Le rapport d'étude établi le 5 février 2019 par le cabinet d'expertise Vernet décrit ce terrain comme présentant " une forte pente vers les Nord-Est d'environ 83% sous l'horizontale ".
6ème chambre
DTA_2400469_20251021
21 octobre 2025
figurant sur le compte bancaire de la société au 31 décembre 2019 et au 30 juin 2020, s’élevant respectivement à 61 737 euros et à 56 478,14 euros, et des comptes sociaux établis le 30 mars 2023 par un cabinet
1ère Chambre
DTA_2300589_20250526
26 mai 2025
même elles ont subi un retard dans leur comptabilisation ; - l'exercice clos le 31 mars 2018 est un exercice tout à fait exceptionnel par comparaison aux exercices précédents et suivants ; - le cabinet
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb
2 octobre 2025
Les sociétés MMA Iard ont, à chaque déclaration de sinistre, diligenté un cabinet d'expertises, la société Cle France (localement Cle [Localité 21]).
Trib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
débiteur Au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a rappelé que par ordonnance en date du 26 mars 2025, le Juge-commissaire a prononcé la résiliation du contrat entre la SARL Z'BAR et le cabinet
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501558_20251113
13 novembre 2025
D..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel de Bastia, demeurant cabinet d’expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515319_20250828
28 août 2025
La société Rewards Expertise, qui exploite un cabinet d'expertise comptable, a présenté à l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris une offre dans le cadre de la procédure d'attribution
DTA_2400417_20240502
2 mai 2024
A D, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Cabinet d'expertise médicale, La Closerie, 6 traverse des Hussards à Marseille (13005) est désigné
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852494
17 février 2010
particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander (...) leur inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable ; que l'article 2 du décret du 19 février 1970 précise que Les
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159497
30 juin 2008
A a acquis en 1994 des actions de la société anonyme d'expertise comptable au sein de laquelle il exerçait sa profession d'expert-comptable en qualité de salarié ; qu'ayant financé cette acquisition au
1re Chambre B
6162fdf53ebbdffcbea6aa65
5 avril 2012
[C] [S], expert-comptable, a constitué une société Cefica, cabinet d'expertise comptable. Mme [I] [W] épouse [S], secrétaire comptable, participait à cette activité.
Référés Civil
6a160ca7cdc6046d47085127
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me AMILL + 1 CC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE
6 SS
CETAT:CETATEXT000008016327
27 juillet 2001
lui refusant l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ; 2°) d'enjoindre sous astreinte à la commission nationale, en application du premier alinéa de l'article
soc
6079b1a89ba5988459c52f2c
19 février 2002
que les termes du débat aient été exposés à la direction de la CRAMIF et que celle-ci n'ait a fortiori pu répondre, le comité d'entreprise a, le 26 janvier 1998, décidé de s'adjoindre les services du cabinet
613723c1cd5801467740db85
24 octobre 2001
suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui déduit la volonté claire et non équivoque de Mme X... de voir passer sa rémunération mensuelle de 37 000 francs à 10 000 francs d'une attestation du cabinet
CETAT:CETATEXT000007827264
25 mars 1992
comptables et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628697
31 janvier 1990
Considérant, qu'il résulte de l'instruction, et notamment des attestations de salariés produites par l'administration devant les premiers juges, que la société "FRANCE COCKTAIL" partageait avec le cabinet
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154076
8 juin 2011
le suivi des opérations relevant de ce secteur était assuré par un comptable qui avait une délégation portant sur la gestion financière et était spécialement affecté à ce secteur, ainsi que par un cabinet
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.