Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 929 résultats pour « candidature en qualité de titulaire et de suppléant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L912-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 55
Les enseignants non titulaires exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger peuvent se présenter aux concours internes d'accès aux corps d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale ouverts en application du 2° de
Article 1
Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.
Article 3
Des suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions.
Article R1424-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
En cas d'absence ou d'empêchement, les sapeurs-pompiers et les fonctionnaires territoriaux du service territorial d'incendie et de secours élus à la commission administrative et technique sont remplacés par leur suppléant élu dans les mêmes conditions
Article R1424-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 34
sapeurs-pompiers volontaires non officiers élus par l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires non officiers en service dans le département ; 4° Deux représentants des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité
Article R6154-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 52
S'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article R4312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 55
et un nombre égal de suppléants.
Article 2
La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après : COMMISSION administrative paritaire GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants
Article 1
l'égard des personnels du service central, dont la désignation et la composition suivent : Désignation et composition des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires
Article Annexe A
contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires
Article R6156-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Au sein de ces formations, chaque titulaire a deux suppléants. Les membres des formations spécialisées, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article R162-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00
La qualité de membre d'une profession de santé est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie. Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.
Article R723-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 78
Lorsqu'une personne morale est candidate, la déclaration de candidature doit mentionner le nom ou la raison sociale de cette personne morale, sa forme juridique et son siège social, ainsi que le nom et la qualité du mandataire habilité à la représenter
Article 17
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de membre de la commission
Article 3
L'arrêté du 17 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : MEMBRES titulaires MEMBRES suppléants a) Représentants du personnel : - Attaché principal de 1re classe
Article 2
Les convocations sont adressées aux titulaires et à leurs suppléants quinze jours au moins avant la date de réunion.
Article D4381-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 53
établissements de santé privés et des centres de santé, membres du Haut Conseil des professions paramédicales, bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence de leur employeur, sur présentation de la convocation à cette instance, et, pour les suppléants
Article D149-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 81
-Le président du conseil départemental arrête la liste nominative des membres titulaires et des membres suppléants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
Article R4312-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
Le nombre des représentants titulaires et suppléants du personnel au sein de chaque comité social d'administration local est fixé par une décision du directeur général de Voies navigables de France, conformément aux dispositions du deuxième au septième
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