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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01700
21 septembre 2011
X..., salarié de la société Bonomi qui l'employait depuis le 13 mars 1989 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 16 septembre 2006 ; Attendu que pour débouter le salarié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200456
3 mars 2011
X..., chauffeur, employé de la société Transrec, a livré, par camion citerne à la société Albright and Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Huntsman (la société), de l'oléum, forme gazeuse
Sociale E salle 4
643e359a83146e04f531ebe2
14 avril 2023
Lors de l'entretien du 29 avril 2019, vous avez expliqué avoir appuyé sur un bouton involontairement en tombant du camion.
3ème chambre A
5fd98657967b1a760d2c7d16
16 janvier 2020
cassées ou endommagées, mousse humide à l'intérieur des caissons, colle des membranes de hauts parleurs blanchie au contact de l'eau, à l'intérieur des caissons ouverts en sa présence, est notée de
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17 juillet 1991
Henri A... à La Romagne (Ardennes), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Virginie, Jérémy et Carine, 2°) de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00369
9 avril 2013
s'il établit que le dommage provient d'une défectuosité non apparente du chargement, du calage, de l'arrimage ou d'une défectuosité apparente pour laquelle il avait émis des réserves visées par le chargeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01669
16 septembre 2009
Z..., tant il est évident, que le fait de faire équipe avec un chauffeur en particulier, n'exclut pas de pouvoir à l'occasion, intervenir auprès d'un autre chauffeur, soit pour les besoins du service en
Cour d'Appel
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15 mai 2008
camion de son père J.M.
cr
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15 mars 1982
NE POUVAIT SE FAIRE REMPLACER PAR UN CHAUFFEUR SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, QUE X...
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3 décembre 2014
Nous vous rappelons les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure : En date du 2 avril vous avez chargé des battitures provenant du train à chaud avec une chargeuse sur pneus.
6137252ecd5801467741ba58
6 décembre 1988
participé à une grève, dans l'entreprise entre le 26 mars et le 7 juillet 1983 ; " aux motifs que les 28 avertissements avaient été adressés par la direction de la SA des transports A... à 19 chauffeurs
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16 février 1972
LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE PENALE DE LA DEMANDERESSE ; "AU MOTIF QUE, LOUEUR DE VEHICULES DE TRANSPORT, ELLE AVAIT ADMIS, D'ACCORD AVEC L'UTILISATEUR, QUE SES CAMIONS
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01938
26 octobre 2016
[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 mars 2014
paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2013, APPELANT : Monsieur [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
Je peux témoigner que les chargements du chauffeur [O] [Z] étaient bien dangereux pour le matériel et pour la sécurité du chauffeur et que mon responsable de l'époque a téléphoné à plusieurs reprises à
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16 avril 1975
POUR UNE LIVRAISON A RUNGIS, MAIS QUE CELUI-CI NE DISPOSANT PAS D'UN VEHICULE EN ETAT DE MARCHE OU D'UNE CAPACITE SUFFISANTE, LE TRANSPORT A ETE EFFECTUE A L'AIDE D'UN CAMION APPARTENANT A Y...
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16 juillet 1969
AVAIT GARDE LE CAMION, ALORS QUE CE FAISANT, IL AVAIT FORMELLEMENT ENFREINT LES ORDRES DE SON EMPLOYEUR" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR EFFECTUE TOUTES SES LIVRAISONS, X..
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25 septembre 2007
VIGNES, Conseillers, ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite du vol d'un camion chargé de cigarettes et cartes téléphoniques survenu le 15 septembre 1995, au préjudice
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25 octobre 2007
A..., tant il est évident, que le fait de faire équipe avec un chauffeur en particulier, n'exclut pas de pouvoir à l'occasion, intervenir auprès d'un autre chauffeur, soit pour les besoins du service soit
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18 octobre 1990
COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'alors que l'automobile de Danièle Y... tournait à droite dans un carrefour, l'arrière de ce véhicule a été heurté par un camion
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