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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01700

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X..., salarié de la société Bonomi qui l'employait depuis le 13 mars 1989 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 16 septembre 2006 ; Attendu que pour débouter le salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200456

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

X..., chauffeur, employé de la société Transrec, a livré, par camion citerne à la société Albright and Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Huntsman (la société), de l'oléum, forme gazeuse

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Lors de l'entretien du 29 avril 2019, vous avez expliqué avoir appuyé sur un bouton involontairement en tombant du camion.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

cassées ou endommagées, mousse humide à l'intérieur des caissons, colle des membranes de hauts parleurs blanchie au contact de l'eau, à l'intérieur des caissons ouverts en sa présence, est notée de

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54e7

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Henri A... à La Romagne (Ardennes), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Virginie, Jérémy et Carine, 2°) de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00369

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

s'il établit que le dommage provient d'une défectuosité non apparente du chargement, du calage, de l'arrimage ou d'une défectuosité apparente pour laquelle il avait émis des réserves visées par le chargeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01669

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Z..., tant il est évident, que le fait de faire équipe avec un chauffeur en particulier, n'exclut pas de pouvoir à l'occasion, intervenir auprès d'un autre chauffeur, soit pour les besoins du service en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

camion de son père J.M.

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CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb63

Cassation

15 mars 1982

15 mars 1982

NE POUVAIT SE FAIRE REMPLACER PAR UN CHAUFFEUR SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, QUE X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d61

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Nous vous rappelons les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure : En date du 2 avril vous avez chargé des battitures provenant du train à chaud avec une chargeuse sur pneus.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba58

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

participé à une grève, dans l'entreprise entre le 26 mars et le 7 juillet 1983 ; " aux motifs que les 28 avertissements avaient été adressés par la direction de la SA des transports A... à 19 chauffeurs

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e39e

Cassation

16 février 1972

16 février 1972

LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE PENALE DE LA DEMANDERESSE ; "AU MOTIF QUE, LOUEUR DE VEHICULES DE TRANSPORT, ELLE AVAIT ADMIS, D'ACCORD AVEC L'UTILISATEUR, QUE SES CAMIONS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01938

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61609e49264c7ed035b03c2f

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2013, APPELANT : Monsieur [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur

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9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d578

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Je peux témoigner que les chargements du chauffeur [O] [Z] étaient bien dangereux pour le matériel et pour la sécurité du chauffeur et que mon responsable de l'époque a téléphoné à plusieurs reprises à

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cr

6079a8989ba5988459c4e1b3

Cassation

16 avril 1975

16 avril 1975

POUR UNE LIVRAISON A RUNGIS, MAIS QUE CELUI-CI NE DISPOSANT PAS D'UN VEHICULE EN ETAT DE MARCHE OU D'UNE CAPACITE SUFFISANTE, LE TRANSPORT A ETE EFFECTUE A L'AIDE D'UN CAMION APPARTENANT A Y...

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cr

6079a8989ba5988459c4e1d3

Cassation

16 juillet 1969

16 juillet 1969

AVAIT GARDE LE CAMION, ALORS QUE CE FAISANT, IL AVAIT FORMELLEMENT ENFREINT LES ORDRES DE SON EMPLOYEUR" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR EFFECTUE TOUTES SES LIVRAISONS, X..

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89753

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

VIGNES, Conseillers, ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES A la suite du vol d'un camion chargé de cigarettes et cartes téléphoniques survenu le 15 septembre 1995, au préjudice

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

A..., tant il est évident, que le fait de faire équipe avec un chauffeur en particulier, n'exclut pas de pouvoir à l'occasion, intervenir auprès d'un autre chauffeur, soit pour les besoins du service soit

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf03

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'alors que l'automobile de Danièle Y... tournait à droite dans un carrefour, l'arrière de ce véhicule a été heurté par un camion

Source officielle

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