Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »
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Article 8
Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.
Article 7
L'article 1er du décret du 28 août 1980 susvisé est abrogé.
Article 92
. - Abrogé. V. - Paragraphe modificateur
Article 114
Toute disposition réglementaire antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.
Article 6
Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.
Article 24
Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.
Article 3
Les arrêtés des 14 février 1947 et 11 février 1949 susvisés sont abrogés.
Article 3
L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.
Article 32
L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.
Article 9
L'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Article 4
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
Article 1
L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.
Article 2
Sont abrogés : -Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
Article 3
L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.
Article 17
Les articles 22 et 30 de l’ordonnance du 28 juin 1945 précitée sont abrogés.
Article 131
L2171-8 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 Art. 38 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art.
Article 3
alinéas du II, aux articles L. 330-2, L. 353-1, L. 411-2, au I et au premier alinéa du II de l'article L. 421-14 ainsi qu'aux articles L. 423-1 et L. 424-5 du code monétaire et financier ; 2° Le 3° de l'article 3 de la même ordonnance en tant qu'il abroge
Article 30
.-: A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 255, Art. 259 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art.
Article L5311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
L'agence participe à l'application des lois et règlements et prend, dans les cas prévus par des dispositions particulières, des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la
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