Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 331-54.

Article D341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 341-10.

Article D341-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 341-30.

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 28

Code de l'énergie

A cette occasion, il notifie à chaque acteur obligé son déséquilibre et le règlement financier correspondant à son rééquilibrage en capacité.

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Code de la santé publique

Dans l'exercice de ses fonctions, il peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d'établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l'un de ces collaborateurs est une sage-femme.

LEGIARTI000049821336

—

Collaborer à la valorisation numérique d'un territoire, d'une entreprise ou d'un projet Mesurer la présence numérique d'un territoire, d'une entreprise ou d'un projet.

LEGIARTI000029193416

—

compétences, qualité d'adaptation, capacité d'initiative et d'autonomie, aptitude au travail en équipe… - aptitude à la prise de décision, capacité d'organisation d'une entité, capacité à encadrer une équipe, capacité à déléguer, aptitude à former des collaborateurs

Article D722-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 87

Code rural (nouveau)

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au 1° peuvent demander l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des membres de leur famille mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 732-34 ainsi que de leur collaborateur d'exploitation

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 4622-8 du même code, l'équipe pluridisciplinaire peut être complétée de professionnels recrutés après avis du médecin du travail, chef de service, dont les collaborateurs médecins, et à titre temporaire, par des internes

Article Annexe

—

Il peut occasionner des déplacements sur les secteurs géographiques desservis. Les horaires, aménageables selon le type d'activités de l'entreprise, peuvent être décalés et inclure des astreintes.

Article 50-00 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

I. – Conformément au II de l'article 302 H ter du code général des impôts, le destinataire enregistré recevant à titre occasionnel des produits soumis à accise en suspension de droits en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne établit,

Article R212-94-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code du sport

Lorsque la demande concerne une prestation de services temporaire et occasionnelle, l'épreuve d'aptitude est organisée dans le délai d'un mois à compter de la décision ; 4° De refuser, par décision motivée, de délivrer la carte professionnelle européenne

Article 26

—

Le personnel en escale occasionnelle peut se voir délivrer un titre temporaire si la durée de l'escale le justifie.

Article 7

—

prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre le France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, au remboursement des frais occasionnés

Article 12

—

le règlement intérieur ; 5° Est ordonnateur des recettes et dépenses ; 6° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur application ; 7° Assure la gestion de l'établissement, engage et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels

Article 10

—

d'œuvre publique et la maîtrise d'œuvre privée est effectué par l'attributaire sur proposition du service d'infrastructure, qui tient compte de son plan de charge, des priorités d'emploi de ses moyens propres qui lui ont été imparties et du surcoût occasionné

Article 150-1.28

—

L'immobilisation n'est levée qu'après le paiement intégral ou le versement d'une garantie suffisante pour le remboursement des frais comme requis par l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger

Article 123

—

informations et déclarations prévues aux articles L. 125-10, L. 125-15 et L. 591-5 du même code ; 2° Créer un régime de servitudes d'utilité publique instituées par l'autorité administrative applicable aux terrains, constructions ou ouvrages qui peuvent occasionner

Article 2

—

A cette occasion et au vu des pièces reçues, le candidat qui ne remplit pas les conditions légales ou réglementaires doit en être informé.

Article 8

—

Les fonctionnaires détachés conservent à cette occasion, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque le détachement ne leur procure

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