Les admissions prononcées par cette commission concerneront soit des chauffe-eau solaires individuels complets soit des composants dont l'assemblage permet la réalisation de chauffe-eau solaires individuels complets.

Article R*311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'urbanisme

d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l'insertion dans l'environnement naturel ou urbain, le projet faisant l'objet du dossier de création a été retenu ; b) Un plan de situation ; c) Un plan de délimitation du ou des périmètres composant

Article L1424-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

nombre de suffrages dont dispose chaque maire, d'une part, chaque président d'établissement public de coopération intercommunale, d'autre part, au sein de leur collège électoral respectif est proportionnel à la population de la commune ou des communes composant

Article L713-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Code de commerce

élus d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale assise sur deux régions, destinés à la représenter à l'échelon régional, peuvent être présents dans chacune des deux assemblées régionales au prorata des représentations des différentes composantes

Article D1221-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85

Code de la santé publique

Lors de la demande d'autorisation d'importation, l'importateur atteste, par dérogation aux dispositions du g de l'article D. 1221-61, que les prélèvements de sang ou de ses composants, à partir desquels le produit faisant l'objet de la demande d'autorisation

Article R3512-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 38 > 56

Code de la santé publique

sens du 1° du I de l'article L. 3512-21, tous les messages, symboles, marques, dénominations commerciales, signes figuratifs ou autres qui : 1° Suggèrent qu'un produit du tabac donné est moins nocif que d'autres, vise à réduire l'effet de certains composants

Article L2101-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26

Code des transports

Les négociations obligatoires prévues par le code du travail se déroulent soit au niveau du périmètre défini au I de l'article L. 2101-5 du présent code pour l'ensemble des sociétés qui le composent, soit au niveau de chacune des sociétés le composant

Article R631-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou d'odontologie ou de la composante assurant l'une de ces formations rend ces listes publiques par tout moyen et les communique à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 632

Article 13

—

l'exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe I c

—

Chaîne d'énergie : ensemble des composants interconnectés qui permet d'assurer les fonctions alimenter, distribuer, convertir, et transmettre l'énergie afin de réaliser une action.

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

répondant à la définition de machines, sont soumis, de manière exclusive et spécifique, aux dispositions issues de la transposition, hors du code du travail, de directives européennes définissant leurs règles de conception et de construction ; 2° Composants

Article Annexe

—

Sur le site le (la) mécanicien (ne) localise plus précisément la panne et en fonction de la situation rencontrée, il (elle) intervient souvent par échange d'organes ou de composants.

Article 10

—

. - La remise du passeport et de la carte nationale d'identité s'accompagne d'une copie sur papier des données nominatives enregistrées dans le composant électronique.

Article 6.2.2

—

la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et d'accompagner les programmes dans la mise en œuvre du contrôle de gestion ; ― d'assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information financier central et de l'ensemble de ses composantes

Article Annexe I

—

(en euros) COMPOSANTES DE L'ASSIETTE DU PRÉLÈVEMENT FIP CA 2012 Taxes de publicité et droit d'enregistrement 2 648 374,92 2 964 938,30 Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 1 650 945,20 2 503 998,00 Autres impôts et

Article 27-1

—

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble est un établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.

Article Annexe II

—

chaque matériau en conformité avec la décision d'exécution 2019/1004 de la Commission du 7 juin 2019 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets, notamment la ventilation par composante

Article 4

—

Le responsable de la première mise sur le marché, fabricant ou importateur, tient à la disposition des agents chargés du contrôle, un dossier comprenant : - une description du modèle comprenant la liste des composants avec leurs caractéristiques ; - selon

Article 223-11

—

concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l'article L. 233-9 du code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d'actions composant

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