L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement

Article 1 bis

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Article 2

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LEGIARTI000028446716

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Données relatives aux candidats au recrutement en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (téléservice ALTAIR) : ― identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance ;

Article L5435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 79

Code des transports

Une copie de ce procès-verbal est remise à la personne physique ou morale qui en fait l'objet.

Article R342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le titre de déporté résistant ou d'interné résistant est attribué après avis de la commission nationale, aux personnes qui, bien qu'arrêtées pour acte qualifié de résistance à l'ennemi, ont été remises en liberté antérieurement à la libération du camp

Article 21

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et une ou plusieurs personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités de recherche ou de développement technologique, ou gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à ces activités

Article 2

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dans les conditions mentionnées au V de l'article R. 161-37 du code de la sécurité sociale, et pour les personnes décédées dans les conditions prévues par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, comprenant : - le lieu de naissance ; - le cas échéant, l'indication

Article 2

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les conditions mentionnées au V de l'article R. 161-37 du code de la sécurité sociale, et pour les personnes décédées dans les conditions prévues par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, comprenant : - leur lieu de naissance ; - le cas échéant, l'indication

Article R1112-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 80

Code de la santé publique

Les biens des majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, hospitalisés dans l'établissement sont administrés dans les conditions prévues par les articles 436 et 498 du code civil et par le décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux

LEGIARTI000049436052

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LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS 1° Les données à caractère personnel et informations relatives aux personnes mises en cause ou recherchées ainsi qu'aux auteurs

Article L661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 80

Code de l'éducation

Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel organisent leurs activités de recherche

Article 2

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On entend par : - " intervention subaquatique de secours " : toute intervention se déroulant en milieu aquatique dont le but est d'assurer un sauvetage ou une assistance à des personnes ou des biens, et des reconnaissances ou des recherches

Article 134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 77

Code de procédure pénale

Il peut se faire accompagner d'une force suffisante pour que la personne ne puisse se soustraire à la loi.

Article D421-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil départemental informe l'assistant maternel, lors de la remise de la décision ou de l'attestation d'agrément mentionnée aux articles D. 421-12 et D. 421-15, que son nom, son adresse, son adresse électronique et son numéro de téléphone

Article 1209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 83

Code de procédure civile

Les décisions du juge ou du tribunal peuvent être frappées d'appel par : 1° Les personnes auxquelles le jugement a été notifié jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification qui leur en est faite ; 2° Le ministère public

Article L6222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 84

Code du travail

En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux dispositions des articles : 1° L. 6222-1 à L. 6222-3, relatifs aux conditions de formation du contrat d'apprentissage ; 2° L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du

Article R653-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 76

Code rural (nouveau)

L'Institut français du cheval et de l'équitation, pour les espèces équines, et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement pour les autres espèces, assurent, pour le compte de l'Etat, la gestion de la base nationale

Article R1453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 76

Code de la santé publique

Elle assure l'information des personnes sur le recueil et la publicité des données les concernant.

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