LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 83
Décisions mentionnant Article 1209 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proconsuls et consuls : la place de Béziers et du Biterrois dans les domaines des Trencavel
Un nécrologe de l’église de Carcassonne nous informe brièvement de l’événement que ce colloque commémore : « le 11 des calendes d’août, en l’an 1209, la cité de Béziers fut détruite ». La même source à la date de 1223 éclaire une autre péripétie de la croisade : « le vicomte de Béziers a récupéré Carcassonne sur les Français ». Cette citation nous place d’emblée au cœur du sujet. Alors qu’il est question de Carcassonne, le vicomte est dénommé vicomte de Béziers. Cette dernière cité occupe donc...
Introduction au titre I
1209. Quand bien même nous proposerions de confier l’entière réparation des dommages au Super-FIPOL, autrement dit de procéder à une dilution optimale du risque de pollution lié au transport maritime de marchandises dangereuses ou polluantes, « il nous paraît important, à l’instar du Pr Ch. Rade de marquer notre attachement à la permanence d’un droit commun de la responsabilité civile dont le rôle est d’apporter aux victimes une réponse qui permette également de stigmatiser les comportements dommageables...
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,