Consécutivement à un parcours qualifiant, elle a été promue au grade D à compter du 1er décembre 2013 sur le poste de conseiller client proactif PME.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Savatier, conseiller doyen, Mme Vannier, M. Besson, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseillers, Mme Lazerges, M. Becuwe, Mmes Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.

X... avait, à partir de janvier 2003 jusqu'en novembre 2004, poursuivi son activité pour le compte de la société soit comme intervenant technique, formateur ou conseil auprès des clients, que l'ensemble

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt qui lui était déféré en énonçant : 'Attendu que pour débouter les consorts [T] de leurs demandes, l'arrêt énonce que le notaire est tenu d'un devoir de conseil

de la part du courtier et de son mandataire ; ALORS QUE, d'une part, le courtier en assurances est tenu envers son client d'une obligation de conseil et d'exacte information ; qu&apos

des prestations techniques dans le domaine de l'ingénierie et de l'assistance informatique en tant que chef de projet assurance IARD jusqu'au mois de mars 2017 pour le compte de la société Infotel Conseil

 envisagée mais également d’un devoir d’information, de conseil et de mise en garde de ce client. 

[G] conseil de la SCI avait d'une part, manqué à son obligation d'information et de conseil de sa cliente à l'occasion de l'établissement du contrat de bail commercial litigieux et d'autre part, avait

A défaut de démontrer qu'il a déconseillé à son client de faire appel, il doit être condamné pour manquement à son devoir de conseil.

, et qui, à ce titre, devait expressément conseiller à son client d'adhérer à un centre de gestion agréé pour pouvoir bénéficier d'un abattement fiscal, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil

Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Girardet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Plus de 50 % des conseillers en clientèle privée appartiennent aux catégories F et G.