Finance, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Gilbert Y..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° Q 97-44.929 formé par Mme Viviane B... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1995 par le conseil de prud'hommes

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Boinot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

(Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Mlle Valérie X..., demeurant ... àujan Mestras (Gironde), défenderesse

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M.

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M.

Maurice X..., demeurant 6, place de l'Eglise, 53970 L'Huisserie, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de la société

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Dupuis, Mme JeanJean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

[V] [S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-23.798 contre le jugement rendu le 2 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce, chambre 2), dans le litige

D..., mandataire de liste, dans le collège salarié, section agriculture, du conseil de prud'hommes de Montpellier ; que le Tribunal a annulé ladite liste ; Attendu que M.

Estimant ce licenciement infondé, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 29 juin 2016, a sursis à statuer sur toutes les demandes dans l'attente du résultat des instances pénales

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section encadrement), au profit de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M.

Jean-Louis X..., exerçant sous l'enseigne "Le Pressoir", demeurant place des Déportés, à Féré-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de

Il explique que la preuve qu'il voulait conserver portait sur des faits postérieurs à la saisine du conseil de prud'hommes, et que les mesures étaient destinées à établir qu'il était la victime d'un harcèlement

Y..., conseiller rapporteur, M.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section encadrement), au profit de la société Ponti, MM. Y...