CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement 10 % Chefs techniciens de l'environnement 10 % Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux

Article 4

—

La sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique est chargée :

Article R3411-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

Article 4

—

dont l'observation n'est pas obligatoire et qui est approuvée par un organisme de normalisation spécialisé dans l'élaboration de spécifications techniques pour une application répétée ou continue dans le domaine de la défense. 3° Un agrément technique

Article R10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

électroniques, notamment le routage et le protocole utilisé ; 3° Les données techniques relatives aux équipements terminaux de communication concernés ; 4° Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire, le volume et la durée de chaque

Article R515-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Code de l'environnement

II. – Lorsque les prescriptions de l'autorisation sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette technique est déterminée en accordant

Article 27

—

septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps des adjoints techniques

Article 46

—

Lorsqu'un aéronef a été réceptionné, l'autorité technique peut délivrer un acte technique qui atteste que cet aéronef : ― a été reconnu conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type ; ― a, le cas échéant, été reconnu conforme

Article D664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ; 2° Types d'interventions relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes ; 3° Types d'interventions relatifs aux services de conseil

Article 2

—

L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des

Article 3

—

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants : 1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; Les ingénieurs en

Article 4

—

I. ― Les agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés sans concours dans le grade d'agent technique dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.

Article R421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

, ouvriers et de service de l'établissement, par le conseil d'administration du lycée, sur proposition des représentants de leur catégorie au sein de ce conseil.

Article 11

—

L'attribution de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes prend effet à compter de l'inscription en classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques ou techniques, en D.E.U.G. scientifique ou en section de techniciens supérieurs

Article 3

—

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant : et techniques de l'armement

LEGIARTI000030485982

—

Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal Pour 2015 12 %

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

: : principal et d'adjoint technique chef : : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Adjoint technique : Trois ans de services : Adjoint technique : : principal : effectifs

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

Les membres mentionnés au 3° ne peuvent détenir un mandat de conseiller régional.

Article R593-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

disponibles prévues à l'article L. 593-32, ainsi qu'une comparaison du fonctionnement de ces activités avec : -soit les meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les meilleures techniques disponibles mentionnées à l'article

Article 2125-6

—

Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent le soutien technique de la direction.

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