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3 750 résultats pour « constitution des lots »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]
Article 212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 60
Lorsqu'elle déclare qu'il n'y a lieu à suivre à l'issue d'une information ouverte sur constitution de partie civile, la chambre de l'instruction peut, sur réquisitions du procureur général et par décision motivée, si elle considère que la constitution
Article L300-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 79
I. - Pour l'application du présent livre : a) Les mots : " France " et les mots : " territoire de la République française " désignent la France métropolitaine et les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que Saint-Barthélemy
Article R322-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33
Il est porté chaque année dans les charges de l'entreprise une somme constante destinée au paiement des intérêts et au remboursement des emprunts ou à la constitution de la réserve pour amortissement des emprunts.
Article L213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18
Les contrats d'émission d'obligations mentionnées à l'article L. 213-8 peuvent prévoir que celles-ci ne sont remboursables qu'à l'initiative de l'émetteur ou à une échéance conditionnée à la constitution, depuis la date de l'émission, d'excédents dépassant
Article L124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14
Les dispositions du livre II, titres Ier à IV concernant la constitution des réserves légales leur sont applicables.
Article L242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 48
La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5, L. 242-6 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022.] doit être strictement nécessaire à l'exercice
LEGIARTI000033202197
Le preneur est censé bien connaître l'état de son lot à tous égards.
Article Annexe
traçabilité du lot ou de la partie de lot conditionné.
Article 5-1
Si le lot fait l'objet d'une vente sur licitation ou sur saisie immobilière, l'avis de mutation prévu par l'article 20 de loi du 10 juillet 1965 précitée est donné au syndic, selon le cas, soit par le notaire, soit par l'avocat du demandeur ou du créancier
TROISIÈME CATÉGORIE QUATRIÈME CATÉGORIE Ain Alpes-de-Haute-Provence Aisne Hautes-Alpes Allier Ardèche Aude Ardennes Haute-Corse Ariège Charente Aube Dordogne Aveyron Drôme Cantal Eure Cher Eure-et-Loir Corrèze Landes Creuse Lot-et-Garonne
Article Annexe 219-A.2
Toutefois, il doit être prévu dans ce cas un lot de piles (minimum une par appareil) entreposées dans les mêmes conditions que ci-dessus ou un lot d'accumulateurs maintenus en pleine charge de façon permanente.
Article 57-5
Organisation de tournois de poker avec mise en jeu de lots. Les casinos peuvent organiser des tournois de poker, avec mise en jeux de lots, dans leur salle de jeux ou dans des locaux distincts.
Article 1
la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, du Gers, de l'Hérault, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, des Landes, de Loir-et-Cher, du Lot
LEGIARTI000032432254
. - la structure porteuse en bois ; Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies. - à l'atmosphère : bruits des
LEGIARTI000032432269
Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Débiter des lots de pièces d'une structure bois à partir de fiches de débit et de produits semi-finis. 3.
Article 1609 novovicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
Un prélèvement de 5,1 % est effectué sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionnés au I de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation
Article L262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68
Ce contrat précise : a) La description, les caractéristiques de l'immeuble ou de la partie d'immeuble vendu et, le cas échéant, la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction du lot en application de l'article 46 de la loi n° 65-557 du
Article L253-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74
. ― Par dérogation à l'article 23 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, si la convention d'usufruit porte sur un ou plusieurs lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, l'usufruitier est de droit le mandataire commun prévu
Article 122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 81
Le montant des lots est fixé par le montant même du lot en euros.
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