Codes de loi français

Article Annexe II

TAUX CONVENTIONNELS À UTILISER POUR LE CALCUL DE LA MASSE NUMÉRO CE FIBRES POURCENTAGES 1-2 Laine et poils : - fibres peignées - fibres cardées 18,25 17,00 (1) 3 Poils : - fibres peignées - fibres cardées 18,25 17,00 (1

Article 1

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives faite par les fabricants, importateurs ou distributeurs concernant les caractéristiques mécaniques ou fonctionnelles, ou les performances techniques des éléments de fixation figurant en annexe est

Article 1

objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie et sciences industrielles (T.S.I.) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie mécanique

Article M 51

Installations électriques A l'exception des locaux administratifs et sociaux, les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques mécaniques (condition d'influence

Article 24-1

Ils doivent avoir des niveaux de protection aux poussières et à l'eau (indice IP) et de résistance aux chocs mécaniques (indice IK) adapté à l'environnement de la station, pouvoir fonctionner dans les conditions de températures, d'humidité et de perturbations

Article 18

de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) sont transférés à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux à la date de publication de l'arrêté d'approbation de sa convention

Article Avenant n° 6

AVENANT N° 6 Entre : Préambule Les parties signataires de la convention nationale avec les transporteurs sanitaires privés ont dressé le bilan de la mise en application de l'avenant n° 5 signé le 14 mars 2008 qui comportait des

Article 95 ZJ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72

La convention individuelle est conclue pour une période de trois ans.

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 38

Dans le cas des conventions de remontées mécaniques, l'indemnisation pour les biens matériels est préalable à la résiliation du contrat ; 3° Les obligations de chacune des parties et, le cas échéant, le montant de leurs participations financières ; 4°

Article L1545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 14

L'Agence nationale de santé publique peut exercer tout ou partie de ses attributions en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, sous réserve de la conclusion avec la collectivité concernée d'une convention à cet effet et dans le respect de son équilibre

Article ANNEXE IV

Domaine du génie mécanique et productique. II. 2.1.

Article Annexe III

Mécanique L'inspection porte sur : 1.D. Installation électrique L'inspection porte sur : 1.E. Energie autre qu'électrique L'inspection porte sur : 1.F. Energie utilisée pour les procès de commande Sans objet. 1.G.

Article 7

Des conventions sont conclues entre les organismes et administrations mentionnés au III de l'article 4, le groupement d'intérêt public " modernisation des déclarations sociales " et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Article R162-54-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46

Il auditionne les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés et, lorsqu'elle a été associée à la négociation de la convention, de l'Union nationale

Article 14

Par dérogation aux dispositions de l'article 31 j, quatrième alinéa, du livre Ier, du Code du travail -ancien,- des conventions collectives susceptibles d'être étendues à l'ensemble du territoire national peuvent être conclues en matière de prévoyance

Article R382-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Cette convention est approuvée par le ministre chargé de la sécurité sociale et par le ministre chargé du budget. A défaut de convention, ces modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Article L321-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 35

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a conclu une convention avec l'Etat en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2, il conclut également une convention avec l'Agence nationale de l'habitat.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex 70-04 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

qui prend effet après approbation par le directeur de l'organisme national de chaque branche concernée.

Article D1114-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 90

I. – Pour les associations agréées au niveau national, une convention financière est conclue dans les conditions prévues au II de l'article D. 221-35 du code de la sécurité sociale.