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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305242_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305251_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305255_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305278_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305291_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305325_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305352_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305374_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305384_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305411_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305432_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69d89615cdc6046d47bc1b06
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7954cdc6046d4703bc01
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.
Source officielleSurendettement - PRP
69dea2e6cdc6046d473e357e
10 avril 2026
10 avril 2026
de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au secrétariat de la commission […]”.
Source officiellecr
61372655cd58014677424c19
28 octobre 2003
28 octobre 2003
pour Mohamed Y..., pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le conseil de Mohamed Y... a été régulièrement convoqué
Source officielleChambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
21 avril 2026
Les autres créanciers, intimés et régulièrement convoqués, n'ont pas comparu ; les avis de réception de ses convocations ont été retournés le 2 février 2026, étant revêtus de la signature ou du tampon
Source officiellesoc
61372303cd580146774045b2
25 mars 1998
25 mars 1998
grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le directeur général adjoint de la SA Comareg avait, par courrier du 29 octobre 1992, convoqué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02972
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Y..., qui, à l'issue des opérations, a refusé un contre-appel de ces inventaires ; que, le 29 mai 2007, l'administration fiscale a notifié à la société Y... que des infractions de fausses déclarations
Source officiellecr
61372654cd58014677424b3b
13 novembre 2003
13 novembre 2003
..., établi à l'occasion d'une procédure administrative étrangère à l'espèce, dont la validité est contestée devant le juge administratif et introduite dans le dossier d'instruction sans avoir été notifiée
Source officiellePage 50 sur 3835