X... a obtenu en 1991 son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure mixte et, depuis, plusieurs unités de valeur aux épreuves du brevet professionnel de coiffure et s'il a suivi divers stages de

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21août 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

Ali X... demeurant Salon de coiffure "Coiffeur de l'Avenir" ... ; M.

décembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande de validation de capacité professionnelle présentée par M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

. ; Mme X..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 7 décembre 1999 rejetant sa demande de validation de capacité

X... se prévaut d'un diplôme de fin de formation dans la spécialité de coiffure pour hommes et d'une attestation de réussite aux épreuves de coiffure pour hommes, obtenus en 1990 et 1996 au sein d'instituts

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 20 septembre 2000 rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle

de la coiffure, en lui refusant le bénéfice de la validation de capacité professionnelle qu'il sollicitait, a commis une erreur manifeste d'appréciation ; qu'il suit de là que M.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sabrina X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure

la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande de validation de capacité professionnelle présentée par M.

ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES MOYENS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE CHRISTIAN DIOR COUTURE

, dont le gérant est Monsieur [W] [Y], le fonds artisanal de coiffure mixte sis [Adresse 1] (64), qu'elle exploitait sous le nom commercial de [B] Coiffure, comprenant les éléments suivants : ' Éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M.

du 8 septembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande de validation de capacité professionnelle présentée par M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Véronique RENARD, conseillère, Madame

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 1998, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle