Dans ce cas, l'épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités et aptitudes notamment managériales, le savoir-être et la motivation du candidat ainsi que son projet professionnel en vue de rejoindre le corps des secrétaires

Article 6

—

Les épreuves écrites comprennent : 1° Une composition portant sur un sujet de culture générale, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée: 5 heures; coefficient

Article 4

—

Cette épreuve doit permettre d'apprécier non seulement les connaissances, mais aussi les aptitudes de synthèse et d'analyse du candidat. Le jury établit la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale.

Article 30

—

La candidature doit être accompagnée d'un engagement de payer l'indemnité fixée par le garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi que, lorsque le candidat doit contracter un emprunt, des éléments permettant d'apprécier ses capacités financières au

Article R316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.

Article R331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Article R345

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Article R323-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49

Code rural (nouveau)

échéant, d'une renonciation totale ou partielle à la limitation de responsabilité édictée à l'article L. 323-10 et de l'accord du préfet, un capital inférieur peut être prévu, son montant variant en fonction des activités pratiquées, sous réserve d'appréciation

Article D723-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Code rural (nouveau)

La transmission de ces informations peut également avoir pour objet de permettre d'apprécier les évolutions des situations professionnelles et sociales des salariés et des non-salariés agricoles.

Article R131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 74

Code de l'éducation

Afin d'apprécier l'acquisition par l'enfant des connaissances et des compétences mentionnées aux articles R. 131-12 et R. 131-13, l'une au moins des personnes responsables de l'enfant présentent à la personne chargée du contrôle des travaux réalisés par

Article D337-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet des métiers d'art sont : 1° Les résultats obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-132 ; 2° Le cas échéant, le livret scolaire ou de formation des candidats.

Article 63-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

En cas de divergence d'appréciation entre l'avocat et l'officier de police judiciaire ou le procureur de la République sur l'existence d'un conflit d'intérêts, l'officier de police judiciaire ou le procureur de la République saisit le bâtonnier qui peut

Article 6

—

Les critères d'obtention du certificat provisoire mentionné à l'article 4 et du CAMARI, notamment ceux relatifs à la notation associée à chaque épreuve et sa pondération, sont communiqués au candidat avant les épreuves par l'Institut de radioprotection

Article 9

—

Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 15 octobre 1991, un rapport sur les conditions et les conséquences de la prise en compte parmi les critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale du nombre des bénéficiaires

Article 1

—

code de l'environnement, les projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de plus de 20 MW doivent respecter respectivement, selon qu'ils sont appelés à être mis en oeuvre sur le territoire national ou hors du territoire national, les critères

Article R283-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Code de l'énergie

Lorsqu'il recourt au système national, l'opérateur relevant des catégories prévues aux 1° à 3° de l'article R. 283-12 établit et transmet à son client une attestation de durabilité qui contient toutes les informations utiles relatives aux critères de

Article R162-33-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 66

Code de la sécurité sociale

1° de l'article L. 162-22-8-2 est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pour chaque région, dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté mentionné au I de l'article R. 162-33-4, selon les critères

Article R5332-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code des transports

L'habilitation peut être retirée par le ministre chargé des transports, après avis ou sur proposition de la commission d'habilitation, lorsque l'organisme de sûreté ne répond plus aux critères d'habilitation ou ne respecte pas les prescriptions de la

Article R715-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 58

Code de l'énergie

Lorsqu'il recourt au système national, l'opérateur relevant des catégories prévues aux 1° à 4° de l'article R. 715-2 établit et transmet à son client une attestation de durabilité qui contient toutes les informations utiles relatives aux critères de durabilité

Article R141-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 75

Code de la voirie routière

commission communale pour l'accessibilité et, le cas échéant, à la commission intercommunale pour l'accessibilité, prévue à l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, les principaux itinéraires pédestres déterminés selon les critères

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