Codes de loi français

Article R6143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

; -le président du conseil départemental du département siège de l'établissement, ou le représentant qu'il désigne ; -un représentant du conseil régional de la région siège de l'établissement ; -deux autres membres représentant deux des collectivités

Article 3

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un praticien hospitalier pharmacien, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance

Article 623

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 19

Les dix-sept autres magistrats sont désignés, par l'assemblée générale de la Cour de cassation, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Chacune des chambres de la Cour de cassation y est représentée par trois de ses membres.

Article 4

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 14

Avant de déposer son bulletin dans l'urne, l'électeur doit présenter au président du bureau de vote :

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

par son président ; 5° Un représentant de la Conférence des présidents d'université désigné par son président.

Article L2334-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Pour les catégories mentionnées aux 1° et 2°, les membres de la commission sont désignés par l'association des maires du département.

Article 6

Outre son président, le conseil d'administration comprend vingt membres ainsi répartis : 1. Six représentants de l'Etat, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 2.

Article D512-15-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Sur proposition du président de la chambre d'agriculture de région et après approbation du bureau de cette dernière, certains pouvoirs attachés à la présidence peuvent être délégués par le président aux vice-présidents.

Article R125-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 25

et détermine la durée de leur mandat ; 3° En nomme le président, si elle n'est pas présidée par le président du conseil départemental du lieu d'implantation de l'installation nucléaire de base.

Article 1

Deux membres représentant les ordres professionnels : - le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; - le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, ou leur représentant ; 4.

Article D211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

technique national de voile ou son représentant ; c) Un représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ; 4° Trois représentants

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11

-Le comité consultatif du secteur financier comprend trente-deux membres et leurs suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie : 1° Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ; 2° Un sénateur, désigné par le président

Article 13

Le comité d'analyse stratégique comprend au plus dix membres, désignés parmi des personnalités qualifiées, reconnues au niveau international en matière d'enseignement supérieur, de recherche ou de responsabilités économiques, par le conseil d'administration

Article R3413-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de deux membres du conseil pour statuer en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-45.

Article L134-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 01

Dès réception de la demande de sanction, sauf cas d'irrecevabilité manifeste, le président du comité de règlement des différends et des sanctions désigne un membre de ce comité, titulaire ou suppléant, chargé de l'instruction avec le concours des agents

Article 2

Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.

Article 40

Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées.

Article R421-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 29

Le fonds de garantie est administré par un conseil d'administration composé de douze membres.

Article 2

La commission se réunit à la diligence et sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Elle ne peut se prononcer que si sept au moins de ses membres, dont deux au moins désignés à raison de leur compétence, sont présents.