LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 19
Décisions mentionnant Article 623 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Introduction
Marcou Gérard. Introduction. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 623-624.
Objet et portée de la protection
Dubouis Louis. Objet et portée de la protection. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. pp. 601-623.
Chronique de Droit international économique
Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Juillard Patrick. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 576-623.
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations