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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02228
23 octobre 2018
23 octobre 2018
A... ; qu'il déclare qu'avec son tracteur il conteste toute violence à l'encontre de M.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e974
21 février 1973
21 février 1973
POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU A LA CHARGE DU DEMANDEUR LA PREVENTION DE BANQUEROUTE SIMPLE RESULTANT, D'UNE PART, DE CE QU'IL N'AVAIT PAS FAIT LA DECLARATION
Source officielleSociale C salle 2
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'intérimaire, quant à lui, vous voyant arriver de loin, s'est alors décalé sur le côté et a stoppé son appareil. Cela n'a pas empêché la collision qui, on le rappelle, a été très violente.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214011
8 avril 2005
8 avril 2005
décision ; Considérant que des pluies très intenses se sont abattues sur la région de Privas et la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1990, provoquant l'arrachage
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f33
26 septembre 2000
26 septembre 2000
vie commune avec lui car il promettait de s'amender mais à chaque fois qu'il avait bu, il recommençait à être violent ; ainsi, elle avait été victime de simulacre de strangulation, il lui avait aussi arraché
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'aménagement des ilots de la Pistole, Grand Moulin et Arrachis
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f023
22 juin 1999
22 juin 1999
fourgon et la destruction de celui-ci procèdent d'une conception et action uniques et indivisibles ; qu'en effet, le vol du véhicule, infraction dont les mineurs A... et X.... ont été respectivement déclarés
Source officielle7eme chambre-Proc orales
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par mail en date du 10 mars 2023, ils ont déclaré à la SAS LAPEYRE l’arrachement des bras motorisés des vantaux du portail de leur support survenu la veille du fait d’un forte tempête.
Source officielleChambre civile 1-5
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Banque Populaire Val de France a alors déclaré sa créance, sollicité la restitution du matériel financé et mis en demeure M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
dommages résultant du sinistre déclaré.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946cc3575782d5f0600f41e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’ACQUEREUR aura à sa charge l’intégralité de l’aménagement de ce passage savoir : Arrachage des deux conifères et dessouchage de celui se trouvant sur l’assiette du passage, Création d’une ouverture
Source officiellecr
61372621cd580146774232e4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
devenus les articles L. 626-2-5 , L. 626-5 et L. 626-6 du Code de commerce, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré
Source officielleChambre 1-6
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au docteur [P], Mme [M] a déclaré que le craquement avait eu lieu alors qu'elle avait perdu l'équilibre entre les barres parallèles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007752_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à l'article précédent et dont la zone d'implantation est touchée par l'emprise des travaux () / II. - La déclaration d'intention de commencement de travaux reprend, dans le volet relatif à la déclaration
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2006
3 avril 2006
Les déclarations de Denise C..., victime de la bousculade, sont corroborées par celles de C...
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e0
23 décembre 1968
23 décembre 1968
DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS, ET Y..., POUR COMPLICITE DE CE DELIT, CHACUN A 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DES EPOUX Z..., PARTIES CIVILES, ET QUI A DECLARE
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfed
13 février 1968
13 février 1968
ET A LA FEMME Z...; QU'OUTRE CEUX QUI ONT ETE SAISIS, 465 POSTES AVAIENT ETE REMIS ANTERIEUREMENT A CES DEUX PREVENUS PAR X...; QUE CE DERNIER FAIT EST ETABLI PAR DES DECLARATIONS DE CE DEMANDEUR
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509490_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C... déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
30 mars 2010
Le 11 janvier 2007, il était cependant déclaré adjudicataire pour le montant de la surenchère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e28c25a97f0381f52ce
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mars 2013 (R.G. n°2012/1665) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration
Source officiellePage 50 sur 192