Codes de loi français

Article 21

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats pour une commission administrative paritaire considérée, les représentants à cette commission administrative paritaire sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires titulaires

Article 10

Les blocs-portes de ces ensembles doivent être coupe-feu de degré une demi-heure, ouvrir dans le sens de la sortie en venant des celliers ou des caves, être munis d'un ferme-porte et ouvrables sans clé de l'intérieur.

Article 12

Ces commandes d'ouverture manuelle sont installées de sorte à garantir la sécurité de l'installation.

Article Annexe II

Gestion des entrées-sorties Simultanéités, contexte d'exécutions, interruption, méthodes assistées. 7. Transferts périphériques à périphériques Commutation des processus et simultanéité interusagers. Synchronisation et simultanéité interusagers : 9.

LEGIARTI000028222483

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties

Article 422-117

Les porteurs d'un fonds d'investissement à vocation générale nourricier bénéficient des mêmes informations et possibilités de sortie sans frais que celles prévues à l'article 411-100.

Article 2

La première présidence est déterminée par le sort. La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission.

Article 8

Le taux de valorisation annuel de l'énergie récupérée est défini comme le rapport de l'énergie valorisée annuellement sur l'énergie sortie chaudière produite annuellement.

Article T 95

. - Les réserves, les locaux de réception et d'emballage, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article 3

Liste des agents (nom, prénom, direction, bureau, implantation, emploi, date entrée et sortie). Liste des convocations et courrier personnel de convocation (nom, prénom, bureau, motif de la convocation).

Article 2

Elles doivent être conditionnées dans des emballages rigides à l'intérieur de chacun desquels adhérera une enveloppe étanche pourvue d'une prédécoupe à proximité de l'un de ses coins, de telle sorte que, sans que soit affectée la résistance mécanique

Article 230-6.03

Il est rédigé à l'encre lors de chaque sortie et visé par le capitaine. 2.

Article 4

L'ouvrage sera conçu de telle sorte que, dans des conditions techniques normales, les capacités annuelles de transport des diverses conduites puissent être portées aux niveaux ci-après : Branche rhodanienne : 6 millions de tonnes.

Article 4-1

la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités désignées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé peuvent mettre en place une expérimentation en vue d'adapter la première année commune aux études de santé de sorte

Article 411-16

des porteurs et la date d'effet de la mutation de l'OPCVM dure entre trois et quatre-vingt-dix jours minimum dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF. 2° Le délai entre la date d'information des porteurs et la fin de la période de sortie

Article CI 19

Cette lampe n'est pas obligatoire pour les appareils utilisant des films de format inférieur à 35 millimètres ; d) D'un système assurant le réenroulement automatique du film à la sortie du mécanisme de projection, sur toute la longueur susceptible d'être

Article 15

Les écrans de cantonnement possèdent un niveau de performance de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la classification DH 30 défini par la norme NF EN 12101-1 + A1 : 2006 est présumé satisfaire à cette exigence.

Article 1

Les anciens élèves de l'école polytechnique admis à leur sortie de l'école en vue d'y poursuivre des activités de recherche scientifique ou technique dans les laboratoires ou centres de recherche des organismes dont la liste est annexée au présent décret