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24 465 résultats pour « demande de suppression ou de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101421

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... à l'entretien et à l'éducation des enfants, l'arrêt retient que, ce dernier n'ayant formulé une demande de modification de cette contribution que si la résidence était fixée en alternance chez les

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

60377e05d039cd59637459be

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

En vue de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 30 mars 2010, madame [G] a demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une délibération n° 9 tendant à l'autoriser à modifier à ses frais l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541a

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

Elle demande à la Cour d'appel de Nîmes d'infirmer le jugement entrepris, alléguant de ce que la salariée ne pouvait, sans faute de sa part, refuser une modification de ses horaires de travail, qui ne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108088_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

L'article 16.1.3 du même CCTP, relatif au contenu des catalogues, stipule que : " () Pour toute modification du catalogue relative au prix ou à la liste des produits (ajouts ou suppressions) le Titulaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

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TA

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

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TA

8ème chambre

DTA_2002888_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

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TA

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

L'article 16.1.3 du même CCTP, relatif au contenu des catalogues, stipule que : " () Pour toute modification du catalogue relative au prix ou à la liste des produits (ajouts ou suppressions) le Titulaire

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TA

8ème chambre

DTA_2002892_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

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TA

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

soumet la modification à l'Etat.

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