la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en adoptant les motifs du jugement qui avait rejeté la demande du salarié, tout en infirmant le jugement et en déclarant la demande irrecevable

: Vu le principe de faveur ; Attendu que pour rejeter la demande des salariés, l'arrêt retient que les partenaires sociaux avaient convenu le 6 octobre 1989 d'une disposition sur le régime de retraite

n'a pas été rempli de ses droits ; qu'en considérant, pour faire droit aux demandes du salarié et rejeter celle de l'exposante tendant au remboursement, par le salarié, d'un trop perçu sur la garantie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du salarié au titre de remboursement de notes de frais de 2015 remises en juillet 2016 et en conséquence, de la condamner à lui verser une

X... n'avait pas fait l'objet d'une mise à pied mais qu'il avait seulement été demandé au salarié, eu égard au climat particulièrement tendu perdurant dans son service, de suspendre son activité dans l'attente

salariale, l'exonération affectant lesdites cotisations exclut toute augmentation corollaire de la rémunération du marin, laquelle serait dépourvue de toute contrepartie ; qu'en faisant droit à la demande

Par jugement du 17 décembre 2019, le tribunal d'instance a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes.

pouvait prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter la demande

pas suffisamment étayée la demande du salarié qui présente de nombreuses contradictions et incohérences ; qu'en jugeant que le salarié pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires, cependant

auprès de ceux-ci ; que, pour déclarer irrecevables les demandes du salarié pour minoration de ses droits à la retraite, la cour d'appel a relevé que le salarié disposait dès la première instance de ses

et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que par courrier du 19 juillet 1984, la société Arkema a demandé au salarié de prendre attache avec

moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 311 de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole ; Attendu que pour rejeter la demande

la rémunération qui lui est due, s'analyse en un licenciement ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié en paiement d'indemnité d'astreinte et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

réside sur le territoire d'un autre Etat membre ou si l'entreprise ou l'employeur qui l'occupe à son siège ou son domicile sur le territoire d'un autre Etat membre ; Attendu que, pour rejeter la demande

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, en ce qui concerne les dommages-intérêts : Vu l'article L. 241-10-1 du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter la demande

la fin de non-recevoir ne peut être accueillie ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-32-5 du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter partiellement les demandes

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclarée irrecevable l'ensemble des demandes des salariés demandeurs au pourvoi ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il convient en premier lieu de répondre à l'exception

Les demandes du salariés seront donc rejetées et le jugement infirmé.

auquel sont imputés de tels agissements, à la demande d'autres salariés, tiers à ce contrat ; Que la cour d'appel ayant exactement retenu que l'injonction qu'il lui était demandé de délivrer à l'employeur